55 de la Constitution, 85 et 177 du Traité de Rome, L. 221-17 duCode du travail, de l'arrêté du préfet de la Loire du 6 octobre 1986, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

préliminaire, 85, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a

Lorsque l'agent est recruté sur place au sens de l'article 6 du présent décret, les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont réduits de 85 %. () ".

Lorsque l'agent est recruté sur place au sens de l'article 6 du présent décret, les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont réduits de 85 %. () ".

21 de la convention collective ; Sur l'application de l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994 : Attendu que certains défendeurs au pourvoi prétendent que l'article 85 de la loi du 18 janvier

21 de la convention collective ; Sur l'application de l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994 : Attendu que certains défendeurs au pourvoi prétendent que l'article 85 de la loi du 18 janvier

21 de la convention collective ; Sur l'application de l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994 : Attendu que certains défendeurs aux pourvois prétendent que l'article 85 de la loi du 18

81 et 85 du statut ; qu'en jugeant que l'employeur ne pouvait imposer à Mme X... le 14 janvier 1985 une prolongation de sa mise en disponibilité, la cour d'appel a violé les articles 81 et 85 du statut

Lorsque l'agent est recruté sur place au sens de l'article 6 du présent décret, les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont réduits de 85 %. () ".

(Metz, 19 avril 1994) d'avoir rejeté leurs demandes sur le fondement de ce texte, alors, selon le moyen, que l'article 85 de la loi du 18 janvier 1994 est contraire aux dispositions des articles 6-1 et

(Moselle), 5 / de Mme Patricia YG..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 6 / de M.

1881, 6, 85, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, ayant constaté la prescription

21 de la convention collective ; Sur l'application de l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994 : Attendu que certains défendeurs au pourvoi prétendent que l'article 85 de la loi du 18 janvier

-victime conductrice d'une motocyclette-, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 2

1er, 1 , et 3 bis de l'ordonnance n 58-1310 du 23 décembre 1958, 6, 7 et 8 du règlement CEE n 3820/85 du 20 décembre 1985 et 3, alinéa 1er, du décret n 86-1130 du 17 octobre 1986 ; Vu lesdits articles

Il résulte de la combinaison des articles 85 et 126 du code de procédure civile que le défaut de motivation du recours, susceptible de donner lieu à la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de

(Moselle), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - La caisse primaire d'assurance maladie, sise ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

4 6 du règlement CEE n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, 3 du règlement CEE n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs,