[X] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

1134 du Code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

, 1382 du code civil, dans sa numérotation applicable à l'espèce, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, renvoyant M.

450 du code de procédure civile

6 du code des procédures civiles d'exécution - supprimer le bénéfice du délai de deux mois prévu suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux prévu à l'article L.412-1 du code des procédures

K sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de blessures

284 et 285 du code de procédure civile de la Polynésie française » Réponse de la Cour Vu les articles 284 et 285 du code de procédure civile de la Polynésie française : 9.

A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

juillet 2015 ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par

dans sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'en déboute; Condamne la société Labcatal aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

du Code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.