X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 978 et 980 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du dossier

arrêt et d'une requête en interprétation de ce même arrêt en ce qu'il a dit que le taux des intérêts de la somme allouée était le taux légal, sans préciser qu'il s'agissait du taux de 5 % prévu à l'article

adresse connue, ne valant pas notification, il y a lieu de rapporter l'arrêt du 4 décembre 2007 et de statuer à nouveau ; Sur la déchéance du pourvoi examinée d'office : Attendu qu'aux termes de l'article

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, invoquée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ;

civile, réduit d'office à 3 mois à compter de la notification de l'ordonnance le délai prévu par l'article 978 du même code pour le dépôt du mémoire ampliatif et à deux mois celui du mémoire en défense

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

Sur la déchéance du pourvoi, relevée après avis donné au demandeur au pourvoi : Vu les articles 978 et 980 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif n'ayant été signifié

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.Selon l'article 978 du code de procédure

tribunal a notamment condamné in solidum la société Fougerolles et divers intervenants à payer une certaine somme à la société Immobilière 3F ; Sur la déchéance partielle du pourvoi principal : Vu l'article

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile . 2.

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 978 et 979, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Stela s'est pourvue, le 10 septembre 1991, contre un arrêt rendu

1240 du code civil et 978 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

fait valoir, d'une part, que le mémoire ampliatif établi par le demandeur au pourvoi n'a pas été notifié au défendeur et, d'autre part, que la déclaration de pourvoi ne satisfait pas aux exigences de l'article

Déchéance du pourvoi, examinée d'office Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile : 1.