D. 743-2 du code du travail et qu'elle a pour objet d'assurer la gestion et le paiement des journées de congés payés aux personnels des ports définis aux articles D743-1 à 8 du code du travail, ainsi

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2270-1 et 2244 du Code Civil, de juger prescrite l'action de la CPAM des Hauts de Seine, * à défaut et au visa de l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale invoqué par les "demanderesses", de

244 quater B du code général des impôts ; / 3 o Sur l'application du 1o du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles pour la détermination du résultat

1.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Selon [l'article 455 du code de procédure civile], tout jugement doit être motivé. 6.

au titre des congés payés afférents, . 14 400 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1  du code du travail, . 10 000 euros sur le fondement de l'article

Enfin aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.

1235-1 du code du travail.

en date du 18/ 10/ 2016 (conclusions no4), la MSA a présenté les demandes suivantes : " Vu les articles L376-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ; Vu l'article L 454-1 du même Code ; DECLARER

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

[R] qui, à défaut de coordonnées téléphoniques valides, n'avait pu être prévenue de la livraison (D46, D47, D58, D76) ; qu'un mail avait été adressé à l'adresse mail [Courriel 1], le 10

Pierre X..., 1 part par Mme Michèle B... épouse de M. Francis A..., 1 part par M. Pierre X..., part par son épouse, née Marie A... et 1 part par M.

B-par conclusions du 7 mai 2014 la MAF, agissant en qualité de maître d'ouvrage demande à la cour au visa des articles 1641, 1792 et suivants du code civil, L242-1, L114-1 et L114-2 du code des assurances

1646-1 et 1792, 1792-1 du code civil, 1147 et 1382 et suivants (ancien) et 2234 du code civil, ainsi que des articles L 114-1, R.112-1 et 242-1 (de l'annexe II) du code des assurances, de : - le juger

A. de Nantes pour y être expertisé en exécution de l'ordonnance du 6 novembre 2009.