L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE A. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ADMIS QUE DURAND AVAIT LA FACULTE DE RESILIER AVANT LA FIN DE LA PREMIERE PERIODE TRIENNALE D'ASSURANCE

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX Y..., AYANT CONSTATE DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LA VILLA QU'ILS

L.112-6 et de l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances).

L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que pour mettre hors de cause l'Union des assurances de Paris, assureur de la responsabilité de la société Devedis, la cour d'appel a fait application d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 12, ALINEA 1 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, DEVENU L'ARTICLE L. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE JOULE, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX

formelles et limitées, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu, d'une part, que la clause figurant à l'article 5-10 du contrat "Multipro", qui place hors du

/ qu'à défaut d'établir la conscience qu'aurait eue la société Promogim du caractère fautif de son agissement, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 113-1 du Code des

1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances qu'elle a ainsi violés.

1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 7.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 7.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

/ que l'article L. 113-1 du Code des assurances attache à la seule faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré la vertu de décharger l'assureur de son obligation de répondre des dommages causés par la

L. 113-1 du Code des assurances, et condamné la compagnie Allianz à garantir le sinistre, ce dont il lui est fait grief ; Mais attendu que l'assureur ne peut être dispensé de garantir les pertes et

L'article L 113-1 du code des assurances prévoit que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.