Codes de loi français

Article 4

Pour l'application de l'article 31 x a du livre Ier du code du travail, l'indice de référence est l'indice publié au Journal officiel du 31 mai 1968, qui s'établit à 121,0.

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

ayant le même objet applicable localement et, à l'article L. 625-12, la référence aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 6° A l'article L. 612

Article Annexe IV

Surdose d'anesthésique (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Tige perforante X X (2) X X X X Dioxyde de carbone X X X (3) X X X X Dislocation cervicale X X X (4) (5) (6) X X X Commotion/ Percussion de la boîte crânienne (7) (8) (9

Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article Annexe I

Portes-conditions d'ouverture et de fermeture X X X X 9.3. Eclairage de sécurité X X X X (5) 9.4. Canalisations étrangères X X 9.5.

Article L1542-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41

Le titre III du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1231-1 A, L. 1233-3, L. 1233-4, L. 1234-3-1, L. 1234-4, L. 1235-1, à l'exception du dernier alinéa, L. 1235-5

Article 221-II-2/19

X X X X X .1.3 - X X X X X .1.4 - X X X X X .2 - X X X X X (4) .3 - X X X - X (4) .4.1 - X X X - X (4) .4.2 - X X X - X (4) .5 - X X

Article 12

Sous réserve des articles 9 à 11 : - l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité entre en vigueur le 1er mars 2025 ; - l'article 1er du présent décret, le 4° de son article 2, son article 4 et ses

Article Annexe I

X X Date de congélation (si différente). X X X Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération. X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes.

Article Annexe Ib

x x x x x C2-4 Participer aux choix esthétiques et technologiques. x x x x x x x C2-5 Organiser le poste de travail. x x x x x x x C2-6 Régler et utiliser le matériel.

Article Annexe I

localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeux sanitaires (article 2-(2)) X X Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une installation

Article 49 septies ZZX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 70

La fraction minimale de 5 % de financement par subvention publique des logements, mentionnée au f du 1 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts, est déterminée, pour chaque programme d'investissement, par rapport au montant retenu pour

Article 22

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1802-1, Art. L1811-2, Art. L1811-3, Art. L1811-4, Art. L1811-5, Art. L1831-1, Art. L1841-1 -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 1

L2622-3, L2412-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20

Article 4

----------------------------: : : 12,5 EST : : : : : : : INFERIEUR : : : : : : : OU EGAL : : : : : : : A

Article L511-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 07

Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à la charge de l'employeur ne prend pas en compte, pour les preneurs de risques au sens des articles

Article Annexe I (suite)

Organiser et mettre en sécurité le poste de travail X X X X X X X X 2. Conduire les opérations en amont du sciage X X X X X X X 3.

Article 12

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 5-II X X X X 6 X X 7 X X X X X 8 X X X 10 X X X X X 11 X X X 12 X X X 13 X X X 14 X X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X X

Article D214-80-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Le montant des frais et commissions mentionnés au deuxième alinéa du X de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts imputés au titre d'un même versement mentionné aux A à D du I ou au B du VI du même article ne peut excéder l'un des plafonds