A..., qu'en statuant ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 7321-2 du code du travail ; 2- ALORS QU'une personne exerce une profession qui consiste essentiellement

[J] était visée aux articles L. 7321-1 et L. 7321-3 du code du travail et retenu que son salaire devait être fixé à 2 090 euros par mois en 2011, 2 138 euros pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et 2 179

a violé les articles L. 7313-17 et L. 2251-1 et du code du travail, les articles 2, 31, 50 et 69 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française

a violé les articles L. 7313-17 et L. 2251-1 et du code du travail, les articles 2, 31, 50 et 69 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française

a violé les articles L. 7313-17 et L 2251-1 et du code du travail, les articles 2, 31, 50 et 69 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française

L. 751-1 alors en vigueur du code du travail (actuellement articles L. 7313-1, L. 7313-2 et L. 7311-3 du nouveau code du travail).

-1, L. 7311-1 et L. 7311-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que pour juger que M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE Sur l'indemnité de clientèle L'article L.7313-13 du code du travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail,

; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1411-1 et L. 7341-1 du code du travail, ensemble les articles 1164 et 1165 du code civil dans leur rédaction issue de l'ordonnance

L. 7321-1 et suivants du code du travail n'étaient pas applicables et débouter M.

16 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

, conservé son secteur de prospection initial, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 7311-3 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant qu'il ne fournissait

, conservé son secteur de prospection initial, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 7311-3 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant qu'il ne fournissait

a violé les articles L. 7313-17 et L. 2251-1 et du code du travail, les articles 2, 31, 50 et 69 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française

a violé les articles L. 7313-17 et L 2251-1 et du code du travail, les articles 2, 31, 50 et 69 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française

16 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

Cour d'appel a violé les articles L 7311-3 et L7313-1 et suivants du Code du travail.

ci-dessus, elle a violé l'article L. 8221-6 (ancien article L. 120-3) du code du travail ; 2°/ que l'absence de lien de subordination entre les parties n'est pas à elle seule exclusive du statut légal