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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419631_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502221_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501502_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309953_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'article R. 351-3 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une cour d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501380_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501381_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301225_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502531_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502599_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402105_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600829_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311197_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301257_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308731_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311111_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311499_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319041_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403438_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403439_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502182_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle

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