de retraite ; Sur les conclusions relatives à la prise en compte des années d'études préliminaires : Considérant qu'aux termes de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

du 18 mars 2016 relatif à la mention " Mort pour le service de la Nation ". 2°) d'abroger l'article R. 513-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en tant qu'il se borne

77 DE LA LOI N 72-622 DU 13 JUILLET 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES ; VU LA LOI DU 1ER AOUT 1936 MODIFIE ; VU LA LOI N 72-622 DU 13 JUILLET 1972 ; VU LE DECRET N 74-338 DU 22 AVRIL

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 ; - le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ; - le code

X... pour avoir élevé trois enfants : Considérant qu'aux termes de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code des pensions civiles

X... ; Vu le Pacte international de New York relatif aux droits civils et politiques ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions

X... ; Vu le Pacte international de New York relatif aux droits civils et politiques ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions

X... ; Vu le Pacte international de New York relatif aux droits civils et politiques ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre de déporté politique

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 293 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Les dispositions des articles

Aux termes de l'article D. 335-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa réfaction applicable : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance

Aux termes de l'article D. 335-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa réfaction applicable : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté