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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d75

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d77

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526cb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[E] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa616

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Réponse de la cour : En application des articles L. 342- 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6622097a9ce14200083899d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le fond Aux termes de l'article L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0bf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0c1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71be6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Réponse de la cour En application des articles L. 342- 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa61a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Réponse de la cour : En application des articles L. 342- 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301526_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

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