R 142-20 du code de la sécurité sociale en matière de représentation des parties, que l'URSSAF Poitou Charentes a la capacité juridique et dispose du droit à agir et a renvoyé l'affaire à l'audience du

R 142-20 du code de la sécurité sociale en matière de représentation des parties, que l'URSSAF [Localité 1] a la capacité juridique et dispose du droit à agir et a renvoyé l'affaire à l'audience du 21

R 142-20 du code de la sécurité sociale en matière de représentation des parties, que l'URSSAF Poitou Charentes a la capacité juridique et dispose du droit à agir et a renvoyé l'affaire à l'audience du

R 142-20 du code de la sécurité sociale en matière de représentation des parties, que l'URSSAF Poitou Charentes a la capacité juridique et dispose du droit à agir et a renvoyé l'affaire à l'audience du

R. 142-20 du Code de la Sécurité Sociale.

R. 142-20 du code de la sécurité sociale ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en condamné M.

Aux termes de l'article R. 142-20 du Code de la sécurité sociale « les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter par 3° suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 117, 121 du code de procédure civile et R. 142-20 du code de la sécurité sociale

R. 142-20 du Code de la sécurité sociale et les articles 4, 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Aux termes de l'article R. 142-20 du Code de la sécurité sociale « les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter par 3° suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du protocole

R. 142-20 du code de la sécurité sociale : « Les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter par : 1º Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ; 2º Un avocat

X... par l'intermédiaire du procureur de la République de Constantine, en Algérie, ne faisait mention ni de la chambre devant laquelle les débats devaient se dérouler, ni des articles R. 142-20 du code

Abderrahmane X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les articles 14, 670-3 et 683 et suivants du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du

Cartier, président du syndicat régional de défense du droit des agriculteurs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R.142-20-3 du Code de la sécurité sociale, en l'absence de comparution personnelle

F... n'a pas justifié lorsqu'il a déclaré agir pour le compte de son épouse ; qu'enfin, conformément aux dispositions de l'article R. 142-20 du code de la sécurité sociale, les parties peuvent comparaître

Il s'oppose au moyen soulevé par la Caisse au sujet de la régularité de sa représentation devant la cour d'appel en rappelant que l'article R 142-20 du code de la sécurité sociale autorise les parties

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

Il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale, la procédure devant une juridiction des affaires de sécurité sociale est gratuite et sans

16 et 132 du Code de procédure civile et l'article R 142-20 du Code de la sécurité sociale ; ALORS D'AUTRE PART QUE le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ayant énoncé que l'examen des pièces