Motifs 1/ Sur la présomption de faute inexcusable : Il résulte de l'article L. 4131-4 du code du travail que le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour le ou les travailleurs

du travail ; que la société RTE EDF Transport s'appuie pour écarter l'application des dispositions contenues dans le code du travail sur les dispositions de l'article L.1211-1 du code du travail selon

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Les articles L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail mettent à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

liée à l'amiante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389

liée à l'amiante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389

L. 4111-1 et L. 4121-1 du code du travail que de l'article 1147 du code civil ; 4°/ que faute d'analyser les attestations de témoins qu'elle se contente d'évoquer, la cour d'appel, qui se borne à énumérer

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2023, applicable au litige, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.