à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.'

Il soutient que l'employeur a violé l'article L. 4154-2 du code du travail.

[O] résultait de la faute inexcusable de l'employeur, - dire et juger que la présomption légale édictée par l'article L. 4154-2 du code du travail n'est pas applicable, - dire et juger qu'aucune faute

MOTIFS Sur la faute inexcusable Sur la présomption d'imputabilité du fait de la qualité de travailleur intérimaire En application des articles L. 4154-2 et L.4154-3 du code du travail, les salariés

pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, - rejeter la demande de présomption de faute inexcusable de l'article L 4154-2 du code du travail, - débouter Monsieur [A] [R], de l'intégralité

Aux termes de l'article L.4154-2 du code du travail les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de

X..., non affecté à un poste présentant des risques particuliers au sens de l'article L. 4154-2 du code du travail, a préalablement reçu les explications nécessaires à sa réalisation, alors que la fourniture

ne lui ait été donné ni aucune instruction Il soutient que l'article L.4154-2 du code du travail dressant la liste des "postes de travail présentant des risques particuliers " n'est pas limitative et

, en fonction des risques à prévenir ; que l'article L. 4154-2 du code du travail dispose plus particulièrement : "Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires

ou sa sécurité sans avoir reçu la formation à la sécurité renforcée prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail.

Sur la présomption de faute inexcusable L’article L 4154-2 du code du travail dispose que les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

en application de l'article l 4154-2 du code du travail ou dont au moins un état " néant " doit être communiqué à l'inspection du travail s'il n'en existe pas dans l'entreprise.

L.4154-2 du code du travail ; que le poste d'affectation doit être entendu de manière large comme le poste sur lequel le salarié intervenait le jour de son accident du travail ; qu'il résulte de la décision

Il invoque en premier lieu l'existence d'une présomption de faute inexcusable en faisant valoir: - qu'en vertu des dispositions de l'article L 4154-2 du code du travail, les salariés temporaires affectés

En premier lieu, il soutient que le contrat de mission temporaire, qui vise l'article L. 4154-2 du code du travail, prévoit expressément dans la partie caractéristiques et risques professionnels du poste

renforcée à la sécurité prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail.

Or, ce contrat de mission temporaire mentionne expressément que le poste occupé par le salarié constitue un poste à risque au sens des dispositions de l’article L. 4154-2 du code du travail, ainsi qu’indiqué

Ces considérations ne sont pas de nature à établir que le poste occupé par le salarié dans l'entreprise était effectivement un poste à risque au sens de l'article L. 4154-2 du code du travail et supposait