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travail Aux termes de l'article L. 4624-3 du code du travail issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016: " Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur

Selon les dispositions de l'article L1154-1 du code du travail, "lorsque survient en litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 11-4 le salarié établit des faits qui

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L. 1152-1 du code du travail.

des mesures individuelles suivantes (article L. 4624-3 du code du travail) : 'contre indication au tirage de câble et au port de charge pesante pendant 3 mois.

toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

L. 1152-1 du code du travail.

en référence à l'article R 4624-3 du code du travail, sans nécessité de 2è visite médicale.

travail Article L 4624-3 du code du travail : objet : pointer les situations de travail préoccupantes, voir dangereuses sur la santé des travailleurs.

Le 6 novembre 2014, le médecin du travail est intervenu au sein de la société Stéria et a déclenché un droit d'alerte collectif au titre de l'article L. 4624-3 du code du travail, concernant la prise en

En application des dispositions de l'article L.1152-3 du code du travail, « toute rupture du contrat de travail intervenu en méconnaissance des dispositions des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition

-3 du code du travail.

des prescriptions du médecin du travail ; des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R 1454-14 alinéa 2 du Code du travail, - fixé la moyenne mensuelle des salaires en application des dispositions de l'article R 1454-28 du Code du travail à la somme de 2 287 euros, - condamné la SAS

Ce même jour, le médecin du travail a proposé des mesures individuelles d'aménagement ou de transformation du poste de travail, au sens de l'article L.4624-3 du code du travail, à savoir': «'Apte avec