L212-10, Art. L612-1 -Code rural Art. L112-16, Art. L114-1, Art. L121-2, Art. L121-7, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-18, Art. L121-20, Art. L121-21, Art. L123-3, Art. L123-5, Art. L123-10, Art.

Article 38

—

L121-8, Art. L121-14, Art. L121-34, Art. L121-46, Art. L131-2, Art. L132-5, Art. L134-9, Art. L134-19, Art. L134-26, Art. L134-31, Art. L135-4, Art. L135-12, Art. L135-13, Art. L142-3, Art. L142-6, Art. L142-14, Art. L142-22, Sct.

Article 11

—

L121-4 II. - Les arrêtés d'agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l'article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du même code.

Article 137

—

L121-7, Art. L314-6-1 -Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 5 III.-Le 1° du I s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Article 63

—

L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art. L443-12 - Code de la consommation Art. L224-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 - Code général des impôts, CGI.

Article 1

—

de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière forêt-bois, les associations syndicales mentionnées aux articles

Article 55

—

L121-8-1 II.

Article 74

—

L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 13

—

-Les dispositions des articles L. 312-1-1 à L. 312-1-4 et de l'article L. 351-1 du code monétaire et financier entrent en vigueur un an après la publication de la présente loi : 1° et 2°-(Alinéas abrogés). IV.

Article 152

—

L121-7, Art. L262-24

Article 12

—

L121-4 III.-Un décret détermine la liste des filières concernées ainsi que les conditions d'application du II.

Article 64

—

L121-5, Art. L331-1, Art. L333-1, Art. L333-2, Art. L333-3, Art. L337-7, Art.

Article 16

—

Titre V : Droits attachés aux titres de navigation., Art. 10 -Loi n° 77-441 du 27 avril 1977 Art. 1 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 Art. 9 Code de justice militaire Art. L121-5

Article 10

—

L121-16 II. - L'accès à la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er de la présente loi est également ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, aux agents contractuels de droit public occupant, à la date du 31 mars 2013, un emploi

Article 63

—

L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article 18

—

L121-2, Art. L125-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L123-4, Sct.

Article 176

—

L141-10, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur, Art. L141-11, Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers, Art. L141-12, Art. L121-3, Art. L314-6, Art. L336-8, Art.

Article 47

—

L121-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L103-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2391-1, Art.

Article 47

—

L3252-10, Art. L3252-11, Art. L3252-12, Art. L3252-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-2, Art.

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