Codes de loi français

Article 50

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct.

Article 31

- Code de l'environnement Art. L122-1, Art.

Article 3

L5217-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4433-12 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1511-5, Art.

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 7

des articles L184-8 et L264-11 du code des communes.

Article 2

Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, et par dérogation à l'accord ou à la convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur

Article R1331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

Article 61

aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés ; 13° Pour l'application de l'article 41-8, les mots : " conformément aux dispositions de l'article R. 5333-4 du code des transports " sont supprimés ; 14° Pour

Article 90

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-30, Art. L2333-41, Art.

Article 16

L137-12 Code du travail Art. , Art. L. 320-4 Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L137-10 Code du travail Art. , Art. L1221-18 Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L241-3 Code du travail Art.

Article 38

-Code du travail Art. L6331-38, Art. L6331-41, Art. L6331-46, Art. L6331-55, Art. L6331-56, Art. L6331-60, Art. L6331-63, Art. L6331-64 -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 41 -Code du travail III.

Article 10

- Code du travail Art. L3142-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article 6

-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-25-1 II.-Les II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie.

Article D444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 98

Les accueillants familiaux des collectivités et établissements mentionnés à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions du présent chapitre

Article 190

- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 37, Art. 39, Art. 41, Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-40, Art. L3121-41, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Art.

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L129-8 -Code des assurances Art. L122-9 III.

Article R633-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85

Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique.

Article 77

L711-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L122-47-1, Art. L442-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 1

L311-4 - Code de la voirie routière Art. L122-4, Art. R122-27, Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L122-11, Art. L122-14, Art. L122-17, Art. L122-20, Art. L122-21, Art. L122-22, Art. L122-27, Art. L122-28, Art.