L162-2, Sct. Section 2 : Conditions du régime, Art. L162-3, Art. L162-4 , Art. L162-5, Art. L162-6, Art. L162-7, Art. L162-8, Art. L162-9 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L16-0 BA, Art. L48, Art. L52 V.

Article 54

—

L162-18-2, Art. L162-18-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12 -LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 78 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 120

—

L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L162-1-15 II. - Le I est applicable à compter de la publication des textes réglementaires pris pour son application et au plus tard à compter du 1er juillet 2011.

Article 92

—

L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 54

—

L162-14-1 , Art. L162-16-1 - Code de la santé publique Art. L6316-1 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 36 - Code de la santé publique Art.

Article 59

—

L162-5, Art. L162-14, Art. L162-16-1, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L162-9 -Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Art. L4143-1, Art. L4143-2, Art. L4143-3, Art. L4143-4, Sct.

Article 60

—

L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

Article 123

—

L4134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-33, Art.

Article 51

—

L162-22-20, Art. L162-30-3

Article 114

—

L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art.

Article 99

—

L162-1-9-1, Art. L162-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 42

—

L162-5, Art. L162-14-1, Art.

Article 33

—

L162-23-16 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6146-2 IV.

Article 41

—

L162-22-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-26-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 41

—

L162-12-18, Art. L162-12-19

Article 69

—

L162-22-11, Art. L162-22-11-1 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33

Article 48

—

L162-1-7 III.

Article 22

—

L6132-7, Art. L6132-8 -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-13 II. ― 1.

Article 47

—

L162-16-4, Art. L162-16-5, Art. L162-16-6, Art. L162-17-4, Art. L165-2, Art. L165-3 -Code de la santé publique Art. L5123-5, Art. L5211-5-1 XI.

Article 7

—

L162-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.

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