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89 289 résultats pour « article L162-30-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
L162-12-2, Art. L162-47 Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-1 II. 2.
Article 55
L162-5-13, Sct. Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, Art. L. 241-2, Art. L381-30, Art. L381-30-1, Art. L381-30-2, Art. L381-30-3, Art. L381-30-5 -Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 Art. 4 IV.
Article 63
L162-22-7-2
Article 182
L162-17-4-2
Article 26
L162-21-2
Article 68
L162-23-15, Art.
Article 66
L162-22-7-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-1, Art. L5121-10, Art. L5125-23, Art. L5125-23-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4, Art. L162-16, Art. L162-16-7 III.
Article 48
L162-1-7-1, Art. L314-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 47
L162-16-4, Art. L162-16-5, Art. L162-16-6, Art. L162-17-4, Art. L165-2, Art. L165-3 -Code de la santé publique Art. L5123-5, Art. L5211-5-1 XI.
Article 56
L2132-2, Art. L2421-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L160-9, Art. L160-14, Art. L162-1-22 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.
Article 123
L4134-2, Art. L4134-3, Art. L4134-4, Art. L4134-5, Art. L4134-6, Art. L4134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 99
L162-1-9-1, Art. L162-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 42
L162-5, Art. L162-14-1, Art.
L182-2-4, Art. L162-5 III.
Article 37
L162-23-15 II. - A. - Les 2° et 3° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 41
L162-12-18, Art. L162-12-19
Article 78
L145-2, Art. L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4 II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.
Article 51
L162-5-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1434-4, Art.
L162-1-15 , Art. L315-1, Art. L315-2 II.-Le a du 2° du I s'applique à compter du 1er février 2024.
Article 60
L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
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