CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 020 résultats pour « article L221-1-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
L221-10 IV. - Le présent article est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi.
Article 92
L221-32 - Code général des impôts, CGI.
Article 54
L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-32-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.
Article 66
L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art. L222-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.
Article 12
L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 58
L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.
Article 210
L121-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
L136-1-1, Art. L136-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L221-31, Art. L221-32-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 157
L3332-17-1 - Code monétaire et financier Art. L221-32-5 IV. - Pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, le taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB est fixé à 25 %.
Article 67
L221-16
Article 17
L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L434-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6123-5, Art. L6323-17-1, Art. L6323-17-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 140
L221-5, Art.
Article 162
L221-2 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 116
L221-3, Art. L231-7 IV. - Les dispositions prévues au II entrent en vigueur à l'échéance des mandats en cours des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie.
Article 31
L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L221-13, Art. L221-14, Art. L221-15, Art. L221-16, Art. L221-17, Art. L221-18, Art.
Article 15
L211-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L212-6, Art. L221-1, Sct.
Article 26
L315-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L221-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-2, Art.
Article 11
L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.
Article 102
L. 321-1, L. 321-14, L. 321-29, L. 321-36-1, L. 321-37, L. 324-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme, des agences d'urbanisme mentionnées à l'article L. 132-6 du même code, des associations d'information sur le logement mentionnées à l'article L. 366-
L221-10-3 IV. - Les I à III entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er juin 2023. Ils s'appliquent aux contrats en cours d'exécution à la même date.
Page 3 · 89 020 résultats