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52 550 résultats pour « article L221-11 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
L221-31 - Loi Art. 78 IV. - Les I et II s'appliquent aux parts, actions ou titres émis ou acquis à compter du 1er janvier 2011.
Article 81
L221-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 11
L221-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L152-1, Art. L152-2 -Livre des procédures fiscales Art. L151 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Sct.
Article 54
L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-32-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.
Article 9
L169-11, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L182-1, Art. L182-2-2, Art. L182-2-5, Art. L182-4, Art. L211-2-1, Art. L217-3-1, Art. L221-1-1, Art. L221-1-2, Art. L221-1-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L222-1-1, Art. L222-2, Art. L222-5, Art.
Article 31
L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L221-13, Art. L221-14, Art. L221-15, Art. L221-16, Art. L221-17, Art. L221-18, Art.
Article 92
L221-31, Art. L221-32-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3332-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 14
L221-9 Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.
Article 157
L221-32-5 IV. - Pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, le taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB est fixé à 25 %.
Article 33
L221-18 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L123-4 VI. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 8
L221-31
Article 162
L221-2 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 48
L221-32-5 III.- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 13
L121-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct. Section 3 : Mesures spécifiques relatives au secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, Art.
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51
Les conseillers des chambres régionales des comptes recrutés par application de l'article L221-4 sont nommés suivant l'ordre de la liste d'aptitude, dans la limite des vacances d'emplois.
Article 3
L221-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2223-42 -Code de l'environnement Art. L221-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.
Article 34
L221-2-1, Art. L325-1-2 - Code de procédure pénale Art. 138, Art. 529-10, Art. 530-3, Art. 530-6, Art. 530-7 - Code pénal Art. 132-45 B.
Article 26
L221-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-2, Art.
Article 66
L221-2, Art. L222-4, Art. L222-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L572-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-7, Art.
Article 62
L221-1-2 II.-Le 3° du II de l'article L. 182-2-4 du même code entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 4021-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2012. III.
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