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Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC, [E], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70847cdc6046d473a1800

Commerce

29 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SCCV, [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70867cdc6046d473a1a20

Commerce

29 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV, [O], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a62cdc6046d473a3fca

Commerce

29 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

L624-1 du Code de Commerce ; Fixe à QUATORZE MOIS à compter de la présente décision le délai prévu à l'article L.624-1 du Code de Commerce, dans lequel après avoir sollicité les observations du débiteur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY ROGERS, avec période d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a78cdc6046d473a414a

Commerce

29 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société M & CO 125, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a8ecdc6046d473a42bd

Commerce

29 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société FIR 12, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70c5bcdc6046d473a764a

Commerce

29 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société FIR 10, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500575_20250203

Administratif

3 février 2025

Les dispositions précitées de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont issues en dernier lieu, dans leur rédaction applicable au litige, de l'article 37

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

Que les dispositions d'ordre public visant à permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif s'expriment par les articles L631-1 alinéa 3, L640-1 et L642-4 du Code

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08800cdc6046d47d2635e

Commerce

15 avril 2026

L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

677c31876f491b6d2638fae7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

S'agissant spécifiquement des entrepreneurs individuels, l’article L681-1 du code de commerce prévoit que « Toute demande d'ouverture d'une procédure collective ou d'une procédure de surendettement à l'égard

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6208fcdc6046d47e57f99

Commerce

3 avril 2025

*1DE/00/33/37/37* R.G. : 2024003548 P.C. : 2024J260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2024, le

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00548

Cassation

2 juin 2015

2290 du code civil, celles des articles L. 622-28, L. 626-11, R. 622-26 et R. 621-37 du code de commerce, ensemble celles de l'article R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501390_20250227

Administratif

27 février 2025

Source officielle

Chambre Commerciale

653b592a502b828318c4e3b7

Appel

26 octobre 2023

Dans ses conclusions notifiées le 14 décembre 2018, la ville de [Localité 1] a notamment demandé au tribunal judiciaire, au visa des articles 1741, 1147 et 2298 du code civil, de l'article L622-17 du code

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4985

T. Judiciaire

7 avril 2025

L631-3 du code de commerce.

Source officielle

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