AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.
Source officiellePage 3 sur 151
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4212cdc6046d475d1df6
22 avril 2026
22 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.
Source officielle