Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 790 résultats pour « article L8221-6 du code du travail applicable à l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 790 résultats pour « article L8221-6 du code du travail applicable à l »
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EXTRAIT
LEGIARTI000033471168
effectif des apprentis de moins de 18 ans Article L. 6222-25, second alinéa Trente jours Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans Article L. 6222-26, deuxième alinéa Trente jours Code du travail applicable
Article L645-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59
625-12, la référence aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 6° A l'article L. 612-20 : a) Le 4° est ainsi rédigé : " 4° Pour un ressortissant
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
Article 733-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 81
la juridiction de jugement en application des dispositions du deuxième alinéa des articles 131-9 et 131-11 du code pénal.
Article 33
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 3133-4 à L. 3133-6 du code du travail relatives au 1er mai, les agents ont le droit aux jours fériés et chômés listés à l'article L. 3133-1 du code du travail.
Article L634-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36
Les dispositions applicables aux échanges d'informations entre les agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité et les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail sont définies à
Article R5545-6-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
I. - Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, à l'article R. 4624-30 du code du travail, les mots : “service social du travail du service de santé au travail interentreprises” sont remplacés
Article 12
Dans les entreprises qui occupent plus de 300 salariés, les dispositions des articles L. 436-1 et L. 436-2 du code du travail sont applicables aux salariés qui siègent en qualité de représentants du personnel dans les institutions prévues au 3. de l'article
Article R5545-6-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, les dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-18 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R5545-6-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R5545-6-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.
Article 167
II. - Les I et II de l'article 123, les articles 128 à 130, 137, 142, 143, les I et IV de l'article 144 et les articles 145 et 146 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L324-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 41
Pour l'application de l'article L. 5424-30 du code du travail, les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième
Article R5545-6-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article
LEGIARTI000050850383
assimilés, titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail et liés par contrat de travail à une ou plusieurs entreprises de presse ; - des personnels navigants de l'aviation civile définis et exerçant
Article 61
41-4 et le 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; 9° A l'article 14, les mots : " en application des articles R. 5113-5 à R. 5113-43 du code des transports " sont supprimés ; 10° Pour l'application des articles 20 et 21, les mots :
Article 4 bis
Les dispositions des articles L. 634-6 et L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations mentionnées à l'article L. 634-3 du même code.
LEGIARTI000050867460
En application de l’article L. 5424-30 du code du travail, les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux personnes ayant travaillé sous contrat d’emploi pénitentiaire visés aux articles L. 412-10 à L. 412-18 du code pénitentiaire, au cours de
Article D3312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente section.
Article D3312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente section.
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