CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « article R241-58 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

58 du code de procédure civile ou si la question de l'adresse donnée par Mme [G] dans sa requête pouvait faire grief au défendeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab27

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb1cdc6046d473882d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d676a2a5768a176c558c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

* de condamner l' Association à lui régler une indemnité de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135be

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [T] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [X] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [Y] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [V] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [B] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [K] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [O] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [S] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [R] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [W] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.

Source officielle