a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations mises à la charge de l'Association

X... a été engagé le 10 octobre 1997 par l'association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque, armateur du voilier "Le Goazen" en qualité d'éducateur spécialisé faisant fonction de second de bord et

DES ENQUETEURS SOCIAUX, dont le siège est Palais de Justice à Paris (75001), l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES, dont le siège est 118, rue

X..., moniteur éducateur, a été engagé par l'association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme à compter du 3 février 2002 ; que victime d'un accident du travail le 16 mai 2007, il

Saint-Georges à Paris (75009) et l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES, dont le siège est 118, rue du Château des Rentiers à Paris (75013) ; la

DE L'ETAT AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'UN MONTANT EGAL A LA SOMME QU'ELLE A VERSEE A SON ASSURE A LA SUITE DE DEPREDATIONS COMMISES PAR DES MINEURS PLACES DANS UN CENTRE D'ORIENTATION GERE PAR L'"ASSOCIATION

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance du Pays Basque, les conclusions de M.

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne l'association

de visite médiatisé, à raison d ‘ une fin de semaine par mois, samedi ou dimanche, durant 3 heures, à organiser avec le service désigné, soit l'association Caric, Sauvegarde de l'enfance et l'adolescence

L'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision le 05 mars 2020.

11 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [D], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'Association

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 9 février 2012), que Mme X... travaille depuis le 2 septembre 1991 au sein de l'Association

L'Association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise sera dès lors déboutée de ces demandes.

Par ordonnance du 5 novembre 2004 le Juge aux Affaires Familiales, juge de la mise en état a ordonné une nouvelle mesure d'enquête à caractère psychologique confiée à l'association de sauvegarde de l'enfance

[I] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à l'Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Jura (Aseaj), dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire ad hoc de [V] [S], 4°/ au

service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants compétent jusqu'à la mainlevée en mars 2003 de la mesure d'assistance

[B] était employé par l'association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque en qualité d'éducateur spécialisé lorsqu'il a été victime, le 20 septembre 2014, d'une agression de la part de jeunes filles

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR :

Par avenant du 1er janvier 2014, son contrat a été transféré à l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Seine-Saint-Denis désignée sous le sigle ADSEA93, à la suite de la fusion

d’un accueil enfant-parent, qu’elle est en effet la mère d’un enfant né en mars 2023 dont le père est en Allemagne, qu’elle a été prise en charge dans le cadre du dispositif d’accueil « parent-enfanté