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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le témoin évoque enfin des 'venues dans le bureau, sans explication où il - M. [P] - passait plusieurs minutes à me regarder sans rien dire' (pièce n°9 association). - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident du syndicat Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

11 février 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a7

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Delphine Y..., inspecteur du travail, que les pratiques professionnelles de la partie civile étaient contestables et contestées et justifiaient les procédures de licenciement mises en oeuvre par l'association

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4e

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Collectif Romeurope 94 a demandé au maire de [...] de revenir sur sa décision de refus d'inscription des enfants ; que, par courrier du 3 octobre 2014, le conseil de l'association Collectif Romeurope

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742250b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

par la fille Claudine C... dont l'enquête révélera qu'elle a cédé aux sollicitations de sa mère, Josette X...) ; une quatrième fois, en saisissant les services sociaux de la ville et diverses associations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a378

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence (APER) du suivi de cette mesure, confié provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, dit que le droit de visite de la mère sera organisé en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648

Cassation

4 octobre 2019

4 octobre 2019

supérieur de ces enfants en dépit des difficultés concrètes qu'elle engendrerait, la cour d'appel, dont la décision a pourtant pour effet de priver ces enfants de la possibilité d'établir leur filiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92766

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704535

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Association Nationale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.N.A.A.D. , à l'Assistance à l'enfance, à l'Association Régionale pour l'Enfant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

qu'elles n'ont pas exercé leur rôle de surveillance dans les conditions de sécurité imposées par l'accueil de jeunes enfants dans une crèche et que la mort de l'enfant résulte de leur imprudence, négligence

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Or, en l'espèce, les enfants semblent être à la charge de leur mère.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036521826

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces enfants au passé difficile ont au contraire besoin d'être rassurés et protégés ce que votre comportement inadapté vient fortement compromettre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04318

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), l'Association pour personnes en situation de handicap 34 (APSH 34) a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’association Institut Notre Dame de la Providence oppose que la procédure suivie à l’égard de l’enfant [I] [S] a été régulière, en ce que cet aspect n’est pas régi par les textes du Code de l’Education

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

pour la protection de l'enfance Olga S..., lui indiquant qu'elle était l'objet d'un signalement au juge des enfants de Nanterre qui l'avait saisie d'une enquête sociale la concernant ; que les faits de

Source officielle

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