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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
Le témoin évoque enfin des 'venues dans le bureau, sans explication où il - M. [P] - passait plusieurs minutes à me regarder sans rien dire' (pièce n°9 association). - M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892
6 juillet 2022
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident du syndicat Enoncé du moyen 3.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90269
11 février 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la
cr
613726abcd580146774278a7
24 janvier 2007
Delphine Y..., inspecteur du travail, que les pratiques professionnelles de la partie civile étaient contestables et contestées et justifiaient les procédures de licenciement mises en oeuvre par l'association
civ2
61372497cd58014677416c4e
15 décembre 2005
Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196
23 janvier 2018
Collectif Romeurope 94 a demandé au maire de [...] de revenir sur sa décision de refus d'inscription des enfants ; que, par courrier du 3 octobre 2014, le conseil de l'association Collectif Romeurope
61372604cd5801467742250b
30 mai 2000
par la fille Claudine C... dont l'enquête révélera qu'elle a cédé aux sollicitations de sa mère, Josette X...) ; une quatrième fois, en saisissant les services sociaux de la ville et diverses associations
6253ca26bd3db21cbdd8a378
1 juin 2007
pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence (APER) du suivi de cette mesure, confié provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, dit que le droit de visite de la mère sera organisé en
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...
6253cd57bd3db21cbdd92fd6
7 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu
pl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
supérieur de ces enfants en dépit des difficultés concrètes qu'elle engendrerait, la cour d'appel, dont la décision a pourtant pour effet de priver ces enfants de la possibilité d'établir leur filiation
6253cd2abd3db21cbdd92766
28 septembre 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007704535
25 juin 1986
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Association Nationale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.N.A.A.D. , à l'Assistance à l'enfance, à l'Association Régionale pour l'Enfant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463
16 février 2016
qu'elles n'ont pas exercé leur rôle de surveillance dans les conditions de sécurité imposées par l'accueil de jeunes enfants dans une crèche et que la mort de l'enfant résulte de leur imprudence, négligence
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
Or, en l'espèce, les enfants semblent être à la charge de leur mère.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036521826
17 janvier 2018
Aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ab6a34ad10008581c1f
18 janvier 2024
Ces enfants au passé difficile ont au contraire besoin d'être rassurés et protégés ce que votre comportement inadapté vient fortement compromettre.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04318
18 octobre 2016
pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), l'Association pour personnes en situation de handicap 34 (APSH 34) a fait citer devant le tribunal correctionnel M.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
L’association Institut Notre Dame de la Providence oppose que la procédure suivie à l’égard de l’enfant [I] [S] a été régulière, en ce que cet aspect n’est pas régi par les textes du Code de l’Education
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
pour la protection de l'enfance Olga S..., lui indiquant qu'elle était l'objet d'un signalement au juge des enfants de Nanterre qui l'avait saisie d'une enquête sociale la concernant ; que les faits de
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