U..., qui a déporté sa motocyclette sur la gauche, sans s'assurer qu'aucun autre véhicule n'était en train de le dépasser, et a ainsi provoqué le choc avec celle conduite par M.

ni d'éviter la cause de déchéance ou d'exclusion et non l'assuré -souscripteur lui-même dont le propre comportement en a été la source ; "alors que ne sont pas opposables aux "victimes" d'accidents

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 avril 2024), un accident de la circulation est survenu entre un véhicule conduit par [T] [O], assuré par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne

Z..., puis par celle de la société OGL, conduite par M. Y..., assuré par la société MAAF, qui suivait celle de M.

, même non autorisée, du véhicule terrestre à moteur ; qu'en déboutant M.

d'ensembles routiers loués à l'entreprise "Transports X..." par la société en nom collectif (SNC) Marcotrans, avaient enfreint les règles relatives à la durée maximale de conduite continue, à la durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[M] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule non assuré conduit par Mme [V]. 2. Le 8 juillet 2019, M.

et à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant deux ans ; "alors qu'en cas d'opposition à un arrêt de défaut, les motifs de cette décision sont non avenus,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

circulation, le conducteur salarié étant le préposé du loueur pour l'exécution de ces opérations de conduite ; qu'en jugeant pourtant, par motifs adoptés, que le conducteur du camion avait été, en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

, sous réserve des obligations relatives au permis de conduire et à l'âge du conducteur ( 3.5, 3.6 et 3.7) les personnes désignées ci-après : ""- pour les garanties A et G : le souscripteur, le propriétaire

du conducteur le nom de "Mardochée Michel", fait dont il s'évince que le conducteur responsable, qui s'était arrêté, avait donné à la partie civile les moyens d'avoir connaissance de son identité, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Le 15 juin 2014, [W] [P] [G] a confié la conduite de son véhicule, immatriculé en Suisse et assuré auprès de la société de droit suisse [1], à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 421-3 et R. 421-16 du

fondée l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Prudence Créole ; " aux motifs que pour prouver que David X... était le conducteur habituel du véhicule Peugeot 309 et non sa mère

[E] et Mme [K], respectivement conducteur et passagère d'une motocyclette assurée par la MACIF, ont été blessés dans un accident de la circulation impliquant une camionnette conduite par M.