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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 194 résultats pour « assuré social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4392-7
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
Article R4341-18
Article R4342-15
Article R4351-27
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
Article R4362-7
Article D781-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale établissent pour chaque assuré du régime de retraite complémentaire obligatoire un compte personnel de retraite complémentaire obligatoire.
Article R6133-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
Lorsque le groupement de coopération sanitaire n'est pas autorisé à facturer des soins remboursables aux assurés sociaux, la rémunération des personnes physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre libéral est assurée conformément aux
Article Annexe art. 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
L'organisme assure l'ensemble des opérations relatives au paiement des prestations à partir du compte financier particulier dont les conditions de fonctionnement sont définies à l'article D. 613-49 du code de la sécurité sociale.
Article L741-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08
-Pour l'assurance vieillesse et veuvage : 1° Par une cotisation assise : a) Sur les revenus d'activité perçus par les assurés dans la limite du plafond défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, à la charge des employeurs et des assurés
Article L451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 98
sociale et médico-sociale et indique comment elle compte y répondre.
Article 211-6
Dans le domaine de l'action sociale, la direction des ressources et des compétences de la police nationale a en charge l'accompagnement médico-social des fonctionnaires de la police nationale pour lesquels elle instruit les dossiers de prestations
Article 3
Sont assurées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes :
Article R7124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.
Article R7226-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Article L752-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
Les personnes mentionnées à l'article L. 752-1 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article L731-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 45
Les personnes mentionnées à l'article L. 722-10 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
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