prévus au contrat d'assurance souscrit par la société V2E auprès de la société Generali ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L 133-1 du Code des assurances subordonne la validité d'une

assurances ne pouvait être engagée, que la lettre du 5 novembre 2010 du délégataire de la société Monceau générale assurances avait été adressée à son assurée, la cour d'appel a violé les articles

" par les Assurances générales de France (AGF), a, courant 1979, décidé la rénovation d'un groupe d'immeubles dont elle était propriétaire ; que sont intervenus à l'opération M.

matériels causés aux tiers par les travaux livrés, sans garantie du coût des travaux à l'origine du dommage, et ayant pour fait générateur un vice propre de la chose livrée ou une erreur de conception

Mazars, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali France assurances, les conclusions de M.

[L], agent général d'assurances de la société Generali au sein du cabinet [L] et [P], la société [T] production a signé, à effet du 5 décembre 2007, un contrat d'assurance multirisque agricole auprès de

La société SRI avait, par ailleurs, souscrit auprès de la MAF, une assurance dommages-ouvrage au bénéfice du maître de l'ouvrage. 6.

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Generali assurances, défenderesses à la cassation.

, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 5 / de la Generali France assurances, anciennement

, une assurance de dommage aux biens de l'entreprise (chapitre 3, article 9 des conditions générales), laquelle comprenait en son sein une assurance spéciale de responsabilité locative instaurée par l'article

A l'appui de ses prétentions, Axa fait valoir que : - s'agissant d'un contrat d'assurance dommage, les conditions générales auxquelles il est fait référence dans les conditions particulières prévoient

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que les dommages immatériels étant définis par les conditions générales du contrat d'assurance comme "tout préjudice pécuniaire résultant

[G], et sur le paiement des travaux réparatoires au titre de la police d'assurance, au regard de l'article précité du code des assurances et en présence d'un dommage provenant d'un fait générateur garanti

Pronier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société A2C, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie d'assurances Areas dommages

Il ajoute qu'en l'espèce, les conditions générales de la police d'assurance produites par la société Assurance mutuelle des motards stipulent, dans un « article 9.80 subrogation » : « nous sommes subrogés

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il

l'agent général au paiement de dommages-intérêts pour une faute dans l'exercice de son mandat cependant, premièrement, que la compagnie d'assurances dont il était le mandataire n'avait