Y..., victime d'une infraction, une indemnité sur le fondement de l'article 706-14 du Code de procédure pénale alors que, selon le moyen, seules les victimes d'une atteinte ayant entraîné une incapacité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 8 avril 1999), que, par acte du 15 juillet 1992, la Caisse d'épargne des pays de Loire (la Caisse) a consenti à la société Atlantique

de refus d'entrée et de placements en zone d'attente étaient parfaitement régulières et n'avait causé aucun grief ; Absence d'atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants ; Sur l'état

d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux sociétés Geraldy et Atlantique

K..., domicilié [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la société SEMT Pielstick, du 18 juin 1954 au 31 mai 1987, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n°

"aux motifs que, le 2 octobre 1996, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) et Henri X..., Michel Y... et Pierre Z..., anciens employés notamment aux Chantiers de l'Atlantique

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Polyclinique de l'Atlantique, les conclusions de M.

Cooperl Arc Atlantique et la condamne à payer à M.

refuser la restitution, l'arrêt attaqué a violé l'article 99 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que la seule constatation que la demande de restitution " peut " être rejetée en cas d'atteinte

Le 19 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

jonction sollicitée, - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [W] [P].

la juridiction qu'il peut saisir et au défendeur de prévoir raisonnablement celle devant laquelle il peut être attrait.

.., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Banque populaire Centre Atlantique

X..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son

France, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée DIAF, dont le siège est ... du Temple à Paris (4e), 3 / de la société Groupe Guildes Editions Atlas

adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance ayant pour objet d'offrir des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel et leur proposer des formules susceptibles de réparer les atteintes

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vallée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Vallée Atlantique