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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

58 résultats pour « attentat aux moeurs »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 54

—

présent article ne peut être utilisé à des fins publicitaires ou de présentation de l'activité concernée ; 2° S'il a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs

Article 2 bis

—

Tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports reconnu inapte et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de ses fonctions, soit d'un acte de dévouement accompli dans les emprises du

Article 33 bis

—

montant du capital décès mentionné au II est complété d'un montant égal à deux fois la rémunération brute annuelle lorsque le décès de l'ouvrier de l'Etat survient à la suite : 1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ; 2° D'un attentat

LEGIARTI000038112856

—

Y figure également une orientation visant à préparer les professionnels de la santé à répondre aux crises sanitaires ou aux attentats par la prise en charge des patients en situations sanitaires exceptionnelles, tout en assurant la sécurité des professionnels

Article R343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux, les risques liés au transport aérien, les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication et les risques liés aux attentats

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 25

Code rural (nouveau)

avertissement, soit par une suspension, soit par une radiation de la liste, cette dernière sanction ne pouvant être appliquée qu'en cas de faute professionnelle grave ou de condamnation pour faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs

Article 5

—

sur la base de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d'une pension de retraite de l'assurance vieillesse du régime général à taux plein lorsque l'agent est admis au bénéfice de l'allocation temporaire de cessation d'activité à la suite d'un attentat

Article 27

—

servant au calcul de la pension acquise par suite d'une invalidité résultant soit d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux, les risques liés au transport aérien, les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication, et les risques liés aux attentats

Article Annexe

—

Les attentats de janvier 2015 à Paris ont démontré que la France, comme d'autres Etats européens, était directement exposée, jusque sur son propre sol.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

des c et d du 1° du 7 s'appliquent à ces organismes ; 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres ou des attentats

LEGIARTI000024751081

—

Les garanties accordées par l'Etat portent sur des risques limitativement énumérés : risques exceptionnels de transports, risques nucléaires, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.

LEGIARTI000024751009

—

Les garanties accordées par l'Etat portent sur des risques limitativement énumérés : risques exceptionnels de transports, risques nucléaires, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Corse-du-Sud ; 23° bis Les indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats

Article ANNEXE

—

indépendantes de la volonté ou de l'action du concessionnaire, non maîtrisables en l'état des techniques et revêtant le caractère d'un cas de force majeure, telles que : 1° Les destructions dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats

Article 65

—

Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation Depuis les attentats qui ont touché la France en 2015, l'importance du lien armées-Nation a été réaffirmée à plusieurs reprises, en particulier avec le renforcement des réserves, notamment opérationnelle

Article (51 à 59)

—

4 BLACY D 396 LES RIVIERES-HENRUEL 51 D 21 D 19 MOURMELON-LE-GRAND N 44 LA VEUVE 51 D 21 D 931 AUBERIVE D 19 MOURMELON-LE-GRAND 51 D 373 D 933 MONTMIRAIL N 4 MOEURS-VERDEY

Article 1

—

Musée des moeurs et coutumes, musée du Rouergue. Espalion. Musée Joseph Vaylet. Millau. Musée municipal. Rodez. Musée des beaux-arts Denys Puech. Rodez. Musée Fenaille. Roquefort-sur-Soulzon. Musée municipal. Salles-la-Source.

Page 3 · 58 résultats

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