cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne venant aux droits de l'URSSAF du Puy-de-Dôme (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées à titre d'avantages

de cadre agricole 2ème groupe, par un contrat de travail prévoyant, outre une rémunération mensuelle fixe et une prime d'ancienneté, une prime d'intéressement de 1% de la valeur des récoltes et des avantages

charte automobile le 22 novembre 2013 mais avec des réserves, demandant à l'URSSAF 'd'établir un avenant à son contrat de travail substituant une prime compensatrice à hauteur de l'avantage en nature

Les Embruns" (la société), en 1998, l'administration des impôts a constaté que cette société mettait gratuitement à la disposition de son associée unique une villa à Saint-Jean Cap Ferrat ; que cet avantage

été arraché sous la menace et a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un complément de salaire représentant l'attribution du logement gratuit et en maintien, pour l'avenir, de l'avantage

en nature, quand cet article n'excluait pas expressément de la partie fixe de la rémunération l'avantage en nature que constitue pour un salarié sa voiture de fonction, la cour d'appel a violé l'article

X... avait indûment perçu, en sa qualité de gérant de la SEP, diverses sommes au titre de rémunérations et d'avantages en nature, la société Gamma l'a assigné en restitution des sommes perçues et paiement

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

contributions patronales au financement d'un régime de retraite supplémentaire versées par la société AGF IART (la société), d'autre part, dans l'assiette des cotisations sociales de celle-ci la valeur des avantages

entretien, service cuisine" ; qu'aucun contrat écrit n'a été établi ; que les bulletins de salaire qui leur ont été délivrés trimestriellement du 1er janvier 1982 au 30 juin 1983 ne font mention que des avantages

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

en nature sont soumis à cotisations ; que la lettre ministérielle de 137/91 du 29 mars 1991 instaure une tolérance administrative en stipulant que « les réductions tarifaires ne constituent pas des avantages

(la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe ETAM et

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.