n°1 concernant le réducteur tribord n° 1284, l'avarie n°2 concernant le réducteur Bâbord n° 1283, l'avarie n° 3 concernant le relignage du réducteur tribord n° 1285 et l'avarie n° 4 concernant les bielle

d'une reprise de la vie commune lors du retour de M.

L... a demandé qu'il soit jugé que la banque ne saurait exécuter toute condamnation éventuelle sur les biens communs et les biens propres de son épouse ; Attendu que M.

La commune a déposé plainte pour faux et usage de faux. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M. [C] coupable de faux et d'usage de faux.

liquidation de son activité doivent être considérées comme faisant partie de l'activité économique, dès lors qu'existe un lien entre une opération particulière en amont et une ou plusieurs opérations en aval

avant sa requête en récusation », de telle sorte que la société Avax ne serait « pas recevable à s'en prévaloir devant le juge de l'annulation », et en refusant ainsi à la société Avax de se prévaloir

Y... sur un terrain situé en aval, MM. Jean-Claude, Sébastien et Emmanuel Z...

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval (le SMASA) est responsable de l'assainissement sur le territoire des communes adhérentes dont font partie [

seconde interruption de la prescription annale, conformément à l'article 2244 du Code civil ; alors, de troisième part, que la date à laquelle l'acheteur a été en mesure de connaître les causes des avaries

cambiairement inefficace peut être retenu, à l'encontre d'un donneur d'aval non commerçant, comme commencement de preuve par écrit d'un cautionnement de droit commun, lequel peut être complété par l'élément

et sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes intervenues dans le courant 1998 à l'égard des comptes de la commune, le tout afin de donner, dans un contexte préélectoral, des

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2001), que des pourparlers ont été engagés entre les consorts X... et la ville de Bressuire, afin d'implanter dans cette commune

X..., de Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, les conclusions de M.

Bezombes) ; que la société Autaa a assigné la société Foradour en paiement du prix du transport ; que cette société ayant formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice résultant des avaries

prévenu des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré qu'il n'avait pas pris sciemment un intérêt dans une affaire soumise à sa surveillance; que cependant, le prévenu, étant maire de la commune

Mme [U] fait valoir que ses missions expertales et son travail au sein d'une société d'interprétariat démontrent ses compétences avérées en bosnien et monténégrin, deux langues étroitement liées.

indirecte fondée sur le sexe en particulier en ce qui concerne le champ d'application du régime et les conditions d'accès à celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la commune

. ; qu'à la suite de l'incendie qui a endommagé ce bien, ainsi que certaines parties communes de la copropriété, la société Abeille assurances, aux droits de laquelle est venue la société Aviva assurances