CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 226 résultats pour « avenant emploi formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d82

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

de l'avenant n° 1 selon lequel "les signataires de la convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire du 2 mars 1970 et son avenant du 1er janvier 1979, lui-même complété par le

Source officielle

Page 3 sur 1412

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: 28 heures, - avenant du 25 septembre 2014 : 20 heures, - avenant du 22 janvier 2015 : 15 heures, - avenant du 9 mai 2016 : 24 heures, - avenant du 27 octobre 2016 : 11 heures, - avenant 17 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00829

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[DK] [E], domicilié [Adresse 32], 38°/ Mme [JL] [UP], épouse [OG], domiciliée [Adresse 25], ont formé respectivement les pourvois n° Y 24-14.837, S 24-14.831, T 24-14.832, U 24-14.833, V 24-14.834

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02452

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

l'avait décidé le comité de suivi prévu par l'article 14 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, dans un avis qui, selon l'employeur, devait s'analyser comme un avenant interprétatif liant les juges

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc39d

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Martial X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Il convient enfin que le salarié ait bénéficié des actions de formation et d'adaptation nécessaires et que son reclassement sur un emploi de même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00129

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

le 1er janvier 2008 fixe des contreparties en termes d'emploi ou de formation professionnelle » ; qu'en statuant ainsi alors qu'ils constataient que le dispositif CASA n'était assorti d'aucune obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00490

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

continue d'entraînement canin ou de leur inscription à une session de formation obligatoire spécifique, à sa charge, avant le transfert effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409640

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence centrale automobile libournaise (ACAL), société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[L] a été engagé suivant contrat de travail en date du 1er août 2020 par la société Frenchie's Tacos en qualité d'employé, et promu chef d'équipe par avenant du 15 août suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle emploie moins de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00528

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Par avenant du 26 mars 2020, il a été convenu que la date d'entrée du salarié dans la société serait fixée au 8 juin 2020, au lieu du 11 mai 2020. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00700

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Contestant le refus de l'employeur de faire droit à cette demande, le syndicat Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, le syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Comment Mme [D], qui était simple salariée, aurait-elle pu envisager de se passer de cette assurance perte d'emploi…(…) Ce manquement a été très préjudiciable, Mme [D] étant demandeur d'emploi depuis le

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac10

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

catégorie professionnelle qui sert de base à l'établissement de l'ordre des licenciements concerne l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740590c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

date du 31 août 1993, un nouvel emploi n'avait pas été trouvé, l'employeur "procéderait à son licenciement sous forme d'une transaction calculée sur le montant des droits acquis en matière de licenciement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00243

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.320 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd58014677418690

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

et de la formation professionnelle à lui proposer la conclusion d'un avenant rectificatif, en lui indiquant que, compte tenu de l'erreur matérielle commise lors de l'élaboration de cette convention, aucun

Source officielle