AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ...,

1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient 213, échelon C ancienneté 12 % ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de lui faire juger que l'avenant 177 lui est applicable dès le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'Union départementale des associations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union mutualiste des travailleurs, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-45.431 et H 06-45.432 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

cas de non indication du taux de période dans un avenant », la cour d'appel a violé l'article 1907 du code civil, ensemble les articles L. 312-8, L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation

n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Marescaux, non adhérente d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré

X..., non adhérent d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 9 mars 2012, saisi un tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège

Soutenant qu'avant même la signature de l'avenant du 29 septembre 2017, la société Teréga s'était, par sa proposition du 20 novembre 2015 acceptée le 23 novembre 2015, engagée à lui verser la somme de

U... de ses demandes au titre de l'avenant du 7 février 2011, qu'il « appartient à C...

a dénaturé l'avenant du 17 décembre 2009, en affirmant qu'il aurait entraîné la prorogation de l'accord de participation de 2003 définitivement expiré le 30 septembre 2004 quand l'avenant du 17 décembre

d'avenant modificatif n'était pas applicable au litige qui est antérieur au mois d'avril 2008, la cour d'appel a violé les articles 5.2 5° et 22,8°, e) de la convention collective nationale de l'industrie

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que le personnel de la société Solvi, exerçant une activité d'impression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 03-42.297 à T 03-42.302 ; Sur le moyen unique des pourvois principaux

termes que l'avenant n° 1 « ouvriers et collaborateurs » ne s'applique pas aux salariés cadres ; que dès lors, en retenant, pour débouter le salarié cadre de ses demandes, que l'avenant du 11 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF le 13 janvier 1993 en qualité de

expliquait dans ses conclusions d'appel que les conditions de rémunération étaient définies non par le contrat de travail initial mais par l'avenant du 4 avril 1984, qu'en application de cet avenant le