diplôme de niveau IV ; que l'article 7, dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 12 du 3 novembre 1999, a classé dans la catégorie 4, échelon 2, coefficient 200, les employés, techniciens et agents

AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS

AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1. ET 2.2.

, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989.

AVENANT N° 5 A L’ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS

confirmé une décision de l'inspecteur du travail de Paris (15ème) du 8 octobre 1985 portant répartition des régisseurs-adjoints dans le premier collège "ouvriers-employés" pour l'élection du comité d'établissement

20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DANS LE COLLEGE OUVRIERS-EMPLOYES

Cette convention dispose en ce qui concerne les emplois appartenant à la catégorie des ouvriers "Les connaissances mises en oeuvre dans l'exercice de ces emplois correspondent normalement à celles acquises

CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983

La situation des ouvriers des différents niveaux fait l'objet, au cours de leur carrière, d'un examen régulier de la part de l'employeur.

Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

JUILLET 1971, DATE A LAQUELLE IL AVAIT ETE COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF, PARTIE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DE LICENCIEMENT PREVUE POUR LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM

Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise

Accord de substitution à l’avenant n°1 de l’accord d’établissement sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise

Avenant n°1 à l’accord portant sur les classifications et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise OETAM – BELL FRANCE

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »