adressé au salarié ; 2 / que l'avertissement constitue une sanction disciplinaire ; que, comme l'a constaté l'arrêt attaqué (p. 6), le courrier du 21 février 2003 précisait au salarié qu'en cas

: Attendu que les consorts Y... et la SCEA font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier, tenu envers l'emprunteur non averti

H... était un dirigeant averti du fait de son expérience et de ses compétences quand bien même l'opération était complexe, au motif erroné que l'appréciation de la qualité d'emprunteur averti de la SNC

sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ qu'en toute hypothèse la qualité d'emprunteur averti ne peut être déduite que des compétences de l'emprunteur en matière financière et de son aptitude à apprécier

peuvent être invoqués par l'employeur pour justifier une mesure de licenciement reposant sur une appréciation globale du comportement du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société faisait

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que pour apprécier l'existence d'un abus dans l'exercice de la faculté de renonciation prévue par l'article L.132-5-2 du code des assurances, il

X... , domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aprolis, société

du nouveau Code de procédure civile ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi en tant qu'il porte sur le litige relatif à l'application de l'article L. 223-11 du Code du travail, après avertissement

disciplinaire, d'apprécier le bien-fondé de l'avertissement ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de dire que la lettre écrite par la salariée pour protester contre l'avertissement était l'expression

... avait pris conscience du danger encouru et s'en était ouvert auprès de son supérieur dans l'armée et de sa famille, cependant ni sa formation, ni son travail militaire ne lui permettaient d'en apprécier

X... au service de la Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés de l'industrie et du commerce (CIRSIC) depuis le 9 janvier 1989 a été licencié le 2 juillet 1996, après qu'une lettre d'avertissement

publication et d'affichage et avait adressé un courrier recommandé d'avertissement à l'épouse en France qui avait refusé de le retirer, de sorte que l'absence de comparution de l'épouse ne pouvait lui

au regard des biens et revenus de chacune d'entre elles, de sorte que le patrimoine d'une caution ne peut influencer l'appréciation de la disproportion de l'engagement d'une autre ; qu'en jugeant, pour

grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé recevable l'appel formé par la SCI de Belmont, alors que, dans ses conclusions d'appel, la commune soutenait, "quand bien même la SCI de Belmont n'aurait pas été avertie

[F] et [T] (lire : [H]) accompagnées de la copie de leur carte nationale d'identité, mais sans les mentions obligatoires du témoignage en justice ; qu'en refusant ainsi d'apprécier la valeur probante et

départemental des Impôts que ce dernier, aprés avoir accepté le changement de régime et indiqué que l'opération entrait dans le champ d'application de la TVA immobilière, s'est contenté de lui demander d'avertir

non averti ; qu'en décidant le contraire sans rechercher, ainsi qu'il le lui était pourtant demandé, si l'état de santé des emprunteurs ne faisait pas nécessairement d'eux des emprunteurs non avertis,

Le 12 mai 2016, l'employeur lui a notifié un avertissement. 3.