résultait des conclusions d'appel de la SEFI, que le délai de préavis de six mois pour rompre le contrat n'avait pas été respecté par la société SECO qui, quinze jours après la lettre de rupture, avait averti

1984 averti les clients de leur intention d'exploiter un nouveau salon en les incitant à les y suivre, une telle déclaration d'intention n'ayant été relevée qu'à l'encontre de M.

L..., la cour d'appel a pu déduire que la banque n'avait pas commis de faute ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la banque a, à plusieurs reprises, averti son client du risque de rejet de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 1986) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de clientèle et de dommages-intérêts pour

constitutives de violence donnant lieu à l'annulation de l'engagement de caution litigieux, aux motifs inopérants qu'en toute hypothèse, la banque ne pouvait pas retirer son concours financier sans en avoir averti

Z... avocat ; qu'après avoir averti son client par lettre recommandée du 12 octobre 1987 que ses règles professionnelles lui interdisaient de poursuivre sa mission tant que son prédécesseur n'aurait

condamner la banque à payer au liquidateur la somme de 22 821 euros, l'arrêt retient que celle-ci a rejeté brutalement le 15 décembre 2000 un prélèvement de 155 775,89 francs sans prendre le soin d'avertir

X... et la banque ont signé une convention d'options négociables permettant à celle-ci, après en avoir averti le client par lettre recommandée, de clôturer les positions vendeuses non couvertes ou insuffisamment

nécessaires pour que fût tout de suite pratiquée "une intervention que les experts ont qualifiée d'impérative et urgente", et de ce que, après avoir posé le plâtre le 7 mai précédent, il avait omis d'avertir

informée consulter un autre médecin et s'entourer d'autres conseils ; - qu'on ne pouvait pas déduire du seul fait qu'il avait déclenché l'accouchement 15 jours avant le terme que le Dr Z... avait averti

contexte d'une importante course de jets-skis qui se tenait à l'époque du vol et alors que de nombreux jets-skis étaient stationnés dans l'enceinte du camping, il appartenait à l'exploitant du camping d'avertir

demande d'avis de réception du 25 mai 1989, la banque a dénoncé la convention de compte courant la liant à la société ; qu'il s'ensuit qu'il ne peut être valablement soutenu que la banque, qui a averti

irrégulière la citation et renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, l'arrêt énonce que du fait des actions ou abstentions de son avocat, qui semble s'être retiré de la procédure sans en avertir

X... était investi, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; et alors, enfin, qu'en retenant qu'il n'avait pas averti ses clients de l'imminence de la péremption, alors que c'était au

Y..., avocat, le soin d'engager une procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique ; que l'avocat n'ayant ni averti son client de la nécessité d'effectuer la consignation

X... n'ayant pas respecté l'accord conclu, la banque, qui avait averti son client et l'avait invité à ramener le découvert dans les limites permises, était fondée à mettre fin aux accords intervenus ;

que la SARL Nord Azur International n'a apporté aucune réponse dans le délai de 30 jours se bornant à solliciter de l'administration fiscale un report du délai sans qu'il ne soit justifié qu'elle ait averti

X... de son départ en congé ; qu'à la fin juillet, la banque a procédé à l'acquisition des actions par le débit du compte de son client d'un montant de 3 096 338,62 francs ; que M.