[L] a manqué à son devoir de conseil en posant le parquet litigieux sans avertir son client des risques inhérents à l'absence de mise hors d'air » (arrêt, p. 3) ; 1) Alors que l'entrepreneur est tenu

réparer le préjudice résultant du retard mis par elle à l'informer du défaut de paiement du chèque remis à l'encaissement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel admet que la banque doit avertir

des sanctions éventuelles ; s'il a, plus de deux ans après les faits et devant la Cour, affirmé que ses clients étaient avertis des risques, il n'en rapporte pas la preuve et ne propose pas de le faire

X... et la banque ont signé une convention d'options négociables qui permettait à celle-ci, après en avoir averti le client par lettre recommandée, de clôturer les positions vendeuses non couvertes ou

DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, A CONDAMNE LE CHEF D'ENTREPRISE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUBIES PAR UN PARTICULIER ; "PAR LE MOTIF QU'IL AVAIT NEGLIGE D'AVERTIR

N'A PAS FAUTIVEMENT AVERTI SON CLIENT DE CE QUE L'OPERATION AURAIT DES CONSEQUENCES ONEREUSES POUR SA SITUATION PERSONNELLE " RESTERAIT ENCORE A FAIRE ET RELEVE A CET EGARD QUE SI X...

indisponibles par la saisie-attribution, et qu'ainsi, la banque aurait dû réagir pour empêcher que ces sommes soient effectivement débitées ; qu'en ne recherchant pas si la banque avait immédiatement cherché à avertir

, emprunteurs non avertis, d'un devoir de mise en garde ; que le caractère averti du client, indépendant de sa qualité de professionnel, implique qu'il soit doté d'un degré de connaissance suffisant pour

ALORS QUE, D'AUTRE PART ET SURTOUT, DES LORS QUE L'ARRET ADMET QUE, MEME S'AGISSANT DE FACILITES DE CAISSE, LE BANQUIER NE POUVAIT, SANS ENGAGER SA RESPONSABILITE, Y METTRE BRUTALEMENT FIN, MAIS DEVAIT AVERTIR

devoir d'information, le notaire qui ne s'informe pas lui-même, par une demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme, de ce que l'immeuble vendu est situé en zone inondable pour pouvoir ensuite en avertir

X... d'appliquer la réglementation concernant le vol à vue sans que la compagnie ait à la lui rappeler, ni à avertir les clients de l'usage d'une possibilité de vol réglementaire, de sorte que viole le

[X] et [R], d'autre part, puisque ses clients n'étaient pas nécessairement en situation de conflit, sans rechercher si elle avait, dès 2008, averti ses clients du risque de conflit d'intérêts et obtenu

X... contestait le fait qui lui était reproché, sanctionné par un avertissement, selon lequel il n'aurait pas averti les clients de ses intentions d'absence en délégation ; qu'en se contentant d'affirmer

les parties pour procéder à l'établissement de l'acte authentique, de sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si le notaire avait averti

X..., que celui-ci avait manqué à son devoir de conseil en n'insistant pas auprès de son client sur la nécessité de remplacer tous les coussinets de bielle, sans vérifier que dûment informé M.

l'hypothèse d'une ouverture de crédit d'un montant et d'une durée indéterminée, résultant du fonctionnement d'un compte à découvert, la banque peut mettre un terme à cette ouverture à la condition d'avertir

ACCUEILLI LES DEMANDES, AU MOTIF QUE L'AGENCE WASTEELS AVAIT NEGLIGE DE VERIFIER SI L'HOTELIER AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE, CE QUI N'ETAIT PAS OBLIGATOIRE EN ITALIE, ET DE METTRE SES CLIENTS

Promotion (société Fahri) était titulaire de deux comptes fusionnés ouverts dans les livres du Crédit industriel et commercial (la banque) et bénéficiait d'une autorisation de découvert ; qu'après avoir averti