AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2004), que M.

[U] n'avait pas été remise en cause et que celle-ci était l'unique bénéficiaire du paiement indu, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 13.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, défenderesse à la cassation ; La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

F... a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté sa contestation, par avis du 13 avril 2015. 2. La caisse, après contrôle des cotisations dues par M.

[U] et mis en cause la caisse qui a sollicité le remboursement de ses débours. 6. M.

M... , défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

présenté ses observations, et après avoir entendu la personne en cause, si celle-ci le souhaite, rend un avis motivé, portant sur la matérialité des faits reprochés, sur la responsabilité de la personne

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance

plusieurs avis ; que dans ce cas, il y a lieu de tenir compte des avis émis par le conseil de discipline en déterminant une majorité, ou tout au moins le partage des avis en deux parties ; que pour ce

Par décision du 11 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de l'indemniser, au motif que l'avis d'arrêt de travail lui était parvenu tardivement, après la

La caisse a refusé la prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 4.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-19.750 contre le jugement

A... était atteint, sans recueillir l'avis d'un autre centre régional de reconnaissance des maladies professionnelles que celui saisi par la caisse, la cour d'appel a violé les articles L. 461-1 et R.

cassation n'ayant pas été notifié, aucun délai de forclusion n'a couru, de sorte que M.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER