2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Loomis France fait grief à l'arrêt d'avoir

et assimilés (CDTH) de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 1990 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP

leur rédaction alors applicable ; Attendu que Mme X... a été engagée le 8 avril 1974 par l'Association des paralysés de France (APF) au sein de l'atelier soudage-câblage d'Ergué-Gaberic suite à l'avis

droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel à ladite Convention, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir

[Z] [U] assisté de sa curatrice, Mme [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société UCB Pharma, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

X..., engagée en 1984 par la société CCMC, devenue la société CCMX, puis la société Cegid, a été licenciée pour motif économique par lettre du 11 juin 2003, présentée le 13 juin suivant ; qu'elle a avisé

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 novembre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir

l'Aisne le 1er septembre 1995- D 319-, que les lettres de résiliation avec préavis du 27 septembre 1995 et de résiliation immédiate du 8 mars 1996 ont été adressées aux parties civiles de Villers-Cotterêts

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1996), que le 29 mars 1989, M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Tarn a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP

maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date d'attribution de sa pension par la Cotorep

GALLIER ... 77008 MELUN CEDEX non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé

la commune de résidence de la personne handicapée et la COTOREP.

Le 20 septembre 1989 la COTOREP a décidé l'arrêt du stage de M.X... au centre JEAN A... de Fleury B....

Elle soutient que : - elle demeure éligible aux prestations antérieurement versées, son médecin traitant certifie qu'elle présente de sérieuses séquelles de ses deux AVC survenus en décembre 2012 et

X..., Algérien, a sollicité auprès de la CAF de Seine et Marne, le 14 mars 1994, le bénéfice de l'AAH et que cette demande a été transmise à la COTOREP de Seine et Marne le 18 avril 1994 ; que la COTOREP

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 septembre 1992 par la Commission nationale technique (section handicapés adultes), au profit de la COTOREP du Bas-Rhin, dont le