Le maire de la commune soutient qu'une section du mur d'enceinte de l'établissement scolaire s'est ecroulée sur le trottoir et sur la chaussée de la route départementale n°3.

un avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement en date du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de fait ; - en relevant que la commission nationale

Par une lettre du 10 juin 2022, après lui avoir rappelé que son intégration dans ledit corps était " conditionnée par l'avis favorable du corps d'inspection " conformément aux " instruction parues au (

Dans ces conditions et alors même que l'avis de réception a été transmis à l'administration le 30 mars suivant, il ne résulte pas de l'instruction que le délai de deux mois courant à compter de la notification

1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 4 mars 1992, de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes retirant, à compter

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Par un avis du 4 avril 2018, le comité médical départemental a estimé que M.

Par une note du 10 février 2021, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées a publié un appel à candidature sur postes à profil pour la rentrée scolaire

charge de M. et Mme E de frais de fournitures scolaires pour l'élève J. pour l'année scolaire 2021/2022 et son montant résultant de cette délibération.

Après avoir été déclaré apte à la reprise avec propositions d'aménagement par le médecin du travail à l'issue d'un examen du 13 janvier 2012 et avoir repris son activité, le salarié s'est trouvé, à compter

L'évolution de la situation sanitaire a permis, en application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, un assouplissement des mesures à compter du 10 juillet 2020

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Un avis de sommes à payer était émis par le conseil départemental de la Haute-Garonne pour recouvrir la créance de RSA d'un montant de 19 515,25 euros le 21 mai 2021.

d'un avis sur sa faisabilité technique pour chaque élève et de l'accord de ces derniers.

Il apparaît que ses résultats ont connu une amélioration sensible à compter du 3ème trimestre de cette même année scolaire, période au cours de laquelle il a pu bénéficier d'un hébergement à l'hôtel Le

La requête de Mme D est notamment relative à l'allocation de rentrée scolaire.

l'arrêté interministériel du 13 janvier 1970 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

la procédure consultative réglementaire, ni le rapport en date du 7 juillet 1965 transmis par la direction départementale de la Construction au ministre ne sauraient tenir lieu de cette approbation ; qu'ainsi

d'un groupe scolaire dans le quartier Saint-Pierre et a autorisé le maire à les signer.

A a saisi la commission administrative paritaire départementale (CAPD), qui a rendu son avis le 6 janvier 2023.