AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luisa B..., veuve A..., demeurant et domiciliée à Marseille

(Var), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992

(Var), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1993

[E] [H] et Mme [V] [H], ayants cause à titre universel de [D] [H], a acquis, de ses associés, un immeuble dépendant de la succession de leur auteur ; que, par acte sous seing privé du 10 mai 1994, celui-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2004), que, par

par la ministre des armées à sa demande de communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952 pour indemniser les anciens prisonniers de guerre et leurs ayants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

CETAT48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES -Antériorité du mariage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc d'Y... de Villiers, demeurant ...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

avant le décès du fonctionnaire et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion, peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant-cause

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Droit à pension de veuve - Nécessité d'un mariage.

. - AYANTS-CAUSE. - Orphelins - Orphelins infirmes - Infirmité mettant un orphelin dans l'impossibilité de gagner sa vie.

. - AYANTS-CAUSE. - Orphelins - Orphelins infirmes - Infirmité mettant un orphelin dans l'impossibilité de gagner sa vie.

CETAT48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Ayants cause - Modes de preuve de mariage.

(Dordogne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M.

48-02-01-09,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - Veuve - Pension de réversion - Rappel d'arrérages.

. - AYANTS-CAUSE. - | PENSION D'ORPHELIN INFIRME [ LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ]. | - NATURE. | - CONDITIONS D'ATTRIBUTION.

CETAT48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Epouse divorcée [article L. 60 de l'ancien code].