terme sur des parcelles agricoles, un bail de neuf ans sur un autre tènement, requalifié par un arrêt du 17 juin 2008 en bail à long terme, ainsi qu'un prêt à usage sur des bâtiments d'exploitation et

B..., propriétaire d'un terrain, l'a, par acte sous seing privé du 1er janvier 1985, donné à bail pour neuf ans à M. Chan C...

Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail

Y... et de Cossé Brissac ont donné à bail, pour neuf ans, au Comité régie d'entreprise de la RATP des locaux à usage de bureaux, selon deux contrats distincts des 31 mai 1988 et 1er juin 1988 à effet,

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2000), que la société Laezza et compagnie (société Laezza) a pris à bail

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1988, aux époux Jean Z... ; que ceux-ci ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail

attaqué (Rouen, 14 septembre 1999), rendu sur renvoi après cassation (CIV3. 26 novembre 1997 n° 1680), que la société civile immobilière APJD ( la SCI ), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail

1995 moyennant un loyer global et forfaitaire de 160 000 francs hors taxes, ce dernier s'est maintenu dans les lieux au-delà du terme et a assigné le bailleur pour que lui soit reconnu le bénéfice d'un bail

23-6 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1995), que la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail

décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 1996), que la société Bionova a pris à bail

de neuf ans soumis au statut des baux commerciaux à compter du 27 novembre 2015. 5.

régulier ; que, postérieurement, ils ont demandé, à titre subsidiaire, sa condamnation à leur payer le loyer, précédemment négocié, jusqu'au 31 décembre 2002, pour le moins, s'il était retenu qu'un bail

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1996), que la société All Japan Trading Company, preneur à bail

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X... a, par acte sous seing privé du 23 novembre 1987, donné à bail

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1994), que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a donné à bail

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 avril 1997 ), que, par acte notarié du 7 novembre 1986, les consorts X..., aux droits desquels se trouve la société civile immobilière Altheni (la SCI), ont donné à bail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1996), que la société civile immobilière Saint-Pierre (la SCI), propriétaire de différents lots dans un immeuble en copropriété, a donné à bail

à fermage de longue durée sur des terres qu'il exploitait déjà en vertu d'un bail à neuf ans remontant à 1969 mais non renouvelé à son expiration; que, le 29 janvier suivant, ils ont procédé à la donation-partage