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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00438
12 mai 2015
12 mai 2015
ignorer, lui et ses consorts, une baisse d'activité de 53% en 2008 (exercice arrêté le 31 décembre 2008) ; que de plus, cette baisse significative de l'activité de la société ERTS ne pouvait être ignorée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10505
18 décembre 2019
18 décembre 2019
X... n'a adressé que le 22 septembre 2009, soit postérieurement aux cessions litigieuses, à la société Cermex un courriel confirmant sa connaissance de la baisse d'activité de Cermex et indiquant que des
Source officiellesoc
61372456cd58014677414aa2
30 juin 2004
30 juin 2004
15 juin 1989 par la société Solon Poirier ESP en qualité de chef de chantier, a été licencié pour motif économique par lettre du 3 juillet 1996 énonçant que l'entreprise connaissait cette année une baisse
Source officiellesoc
61372365cd5801467740930d
7 juillet 1999
7 juillet 1999
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir relevé que la lettre de licenciement économique énonçant les motifs de celui-ci, se bornait à faire état d'une baisse
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab7d
24 mai 2000
24 mai 2000
X... a été licencié par la société Gallodana pour motif économique ; que la lettre précise "à la suite de la baisse d'activité importante que nous subissons, nous nous voyons dans l'obligation de vous
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e718
15 janvier 2002
15 janvier 2002
licenciement prononcé pour motif économique doit viser les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués par l'employeur ; que dés lors en contestant que l'association avait invoqué la baisse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042476472
27 mars 2020
27 mars 2020
accord collectif sur la réduction du temps de travail en raison de la baisse d'activité liée à la crise sanitaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273662
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Accord d'entreprise relatif à la pose de récupérations imposées en cas de baisse d'activité ou de fermeture de service
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487560
23 avril 2021
23 avril 2021
AVENANT à l’accord du 30 octobre 2020 sur la gestion des absences en lien avec la baisse d’activité du site
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056922
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Accord d'entreprise relatif à la pose de récupérations imposées e cas baisse d'activité ou en cas de fermeture de service
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143542
15 mai 2020
15 mai 2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE AU CHOMAGE PARTIEL INDIVIDUALISE DE L'ENTREPRISE SUITE A LA BAISSE D'ACTIVITE LIEE AU COVID-19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260443
8 avril 2020
8 avril 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA BAISSE D’ACTIVITE LIEE A LA PANDEMIE DU COVID-19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042103068
5 juin 2020
5 juin 2020
avenant n°1 de l'accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES Argedis dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire covid-19
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d92dcdc6046d471dd3c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
= 22.321,40 euros de baisse d'activité calculée au prorata de la participation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200895
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Selon le dernier, le montant de cette aide est déterminé en appliquant le taux de charges fixes moyen du professionnel de santé à un montant évaluant sa baisse d'activité sur la période couverte par le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200423
24 mars 2016
24 mars 2016
d'activité de culture de pomme de terre, alors que seule la décision de l'EARL de diversifier son activité était à l'origine de cette baisse d'activité, la cour d'appel n'a pas caractérisé de lien de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041882333
2 avril 2020
2 avril 2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGES PAYES SUITE A LA BAISSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e529
21 novembre 2001
21 novembre 2001
sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le secteur du marché viticole avait connu des difficultés économiques à l'origine d'une baisse
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a01a
7 décembre 1999
7 décembre 1999
indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que "la baisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00376
4 mars 2015
4 mars 2015
du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la baisse d'activité de l'office notarial était de nature à menacer sa compétitivité, a privé sa décision de base légale au
Source officiellePage 3 sur 3251