QUI EN A AUSSITOT CREDITE SON COMPTE, QUE LA BANQUE TIREE AYANT REFUSE DE PAYER LE CHEQUE EN RAISON DE L'OPPOSITION DU TIREUR, LA B R E D , APRES L'AVOIR FAIT PROTESTER, A RECLAME EN REFERE LA MAINLEVEE

PARISIENNE DE CREDIT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE (BPC) OU CARPENTIER AVAIT UN COMPTE ; QUE LA BANQUE TIREE, AUPRES DE LAQUELLE LA SOCIETE LE PAIN TURNER AVAIT FAIT OPPOSITION, EN A REFUSE LE REGLEMENT

, et sur la certitude de son paiement, consistait à se renseigner auprès de la banque tirée, soit le Crédit agricole d'Ile-et-Vilaine, les juges du fond qui ont considéré que la délivrance de cette information

que la faute éventuellement commise par la banque qui a pris à l'encaissement le titre détourné ne pouvant qu'ouvrir une action récursoire au profit de la banque tirée, également tenue pour fautive, mais

A l'appui de ses demandes, [I] [X] expose que le chèque a été falsifié et soutient que la banque tirée et la banque présentatrice ont failli à leur obligation de vigilance en ne repérant pas cette falsification

par la société Les Résidences Didier (le tireur), à l'ordre de la société JJR (le bénéficiaire), sur le compte ouvert à la caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane (la banque tirée) a été encaissé

Elle ajoute qu'il appartient tant à la banque tirée qu'à la banque présentatrice de vérifier la mention du bénéficiaire du chèque ; que la banque n'est toutefois responsable qu'en cas d'anomalie grossière

, que le banquier tiré qui paye un chèque comportant une falsification apparente engage sa responsabilité envers le tireur; que, par sa lettre du 12 décembre 1989, la Société lyonnaise de banque avait

Palatine et de la société BSI, respectivement banque tirée et banque présentatrice, sur le fondement de l'article 1382 du code civil arguant des fautes qu'elles ont commises au regard de leurs obligations

Attendu que pour apprécier les responsabilités respectivement encourues par la Caixabank et le Crédit industriel de l'Ouest dans la réalisation du dommage de la SCI la Terre Alleu, l'arrêt retient que la banque

ne pouvait se voir reprocher un défaut de conseil "dans la mesure où sa première indication, après qu'elle n'a pas pu avoir en ligne la banque tirée, a été de dire à son client de revenir le mardi suivant

, ETRANGER AU RAPPORT CAMBIAIRE, NE SAURAIT SE PREVALOIR D'UN DEFAUT DE PAIEMENT DE CHEQUES PAR LA BANQUE TIREE, DES LORS QUE L'ACTION, TENDANT A LA REPARATION D'UN PREJUDICE DONT L'ETENDUE EST FIXEE PAR

chèques auprès de sa cliente, sans vérifier quels étaient les éléments de falsification ou s'enquérir auprès de la banque tirée à ce sujet, avant de procéder à la contre passation, dès lors qu'il était

DEBOUTER LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE LA TUELAIRE (LA COMPAGNIE LA TUTELAIRE) DE L'ACTION EN RESPONSABILITE QU'ELLE AVAIT INTENTE CONTRE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEPOTS ET DE CREDIT INDUSTRIEL (LA BANQUE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE; ATTENDU QUE LA PROVISION D'UN CHEQUE DOIT ETRE FAITE PAR LE TIREUR, SEUL TENU DE PROUVER, EN CAS DE DENEGATION, QUE CEUX

présentatrices et banque tirées au profit d'images numérisées de chèques et que depuis 2016, les chèques dits "non-circulants", c'est-à-dire la plupart des chèques d'un montant inférieur à la somme de

lui-même ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le chèque opère transfert au bénéficiaire de la créance du tireur contre le tiré, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÈNE-ALPES : - en ne procédant à aucune vérification auprès de la CAISSE D'EPARGNE DES ALPES, banque tirée, sur la régularité du chèque - et en prenant l'initiative de contre-passer