X..., afin de confirmer son accord pour la vente des 777 100 000 ESP du billet à ordre, en précisant que ce billet à ordre, joint en photocopie, serait transmis dans un proche avenir ; que, le 15 juin

société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

mars 1987, elle a confirmé la clôture du compte et mis Mme X... en demeure de lui payer le solde du compte courant et le montant de deux billets à ordre créés pour la mobilisation de créances nées à l'étranger

en contact qu'avec James Z... et le nommé Neirinck, que ce dernier a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu par les autorités judiciaires de Belgique ; " que les décisions des juridictions étrangères

judiciaire de la société Bilanx, la banque a assigné MM.

titre de diverses mobilisations de créances du débiteur sur des clients l'étranger, dites MCNE, et réalisées en billets de trésorerie ; que, par une ordonnance du 6 août 2003, le juge commissaire a admis

), dissimulée au niveau de l'entrejambe, et de 58 billets de banque de 20 euros (1 160 euros) se trouvant dans sa sacoche pouvaient légitimement ne paraître obéir à d'autre motifs que de dissimuler le

à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqués, et les espèces (billets de banque et pièces de monnaie qui sont en circulation comme instruments d'échange)" ; qu'au

chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente paquets de billets

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyriaque X... coupable de transfert non déclaré de titres ou valeurs de 50 000 francs ou plus entre la France et l'étranger

Q..., eux-mêmes étant en dessous de billets de banque, et comportant le slogan du candidat « En marche », auquel a été ajouté « vers le chaos mondial », met en cause les personnes de confession juive dans

[P] y détenait des pièces d'or pour environ 280.000 F et des billets de banque pour 300.000 F ; que la BNP PARIBAS a eu un comportement fautif, tant en omettant de vérifier l'exécution de l'ordonnance

La Banque populaire Méditerranée a consenti un crédit sous forme de billet à ordre à hauteur de 10 000 euros, le 1er mars 2023, à échéance du 5 mai 2023. *** Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal

; "j'ai été cherché cet argent hier à Sarrebruck", après lecture du présent acte "c'est une erreur, je ne suis jamais allé chercher cet argent à l'étranger, Sarrebruck, c'est M.

FAIT A CETTE BANQUE ETAIT JUSTIFIE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES, ET ALORS QUE, DE TROISIEME PART, EN CONSIDERANT QU'ETAIT JUSTIFIE LE PAIEMENT D'UN BILLET A ORDRE PAR LE SOUSCRIPTEUR A

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

DECAGNY, PRESIDENT DE LA SOCIETE DOMAINE DES ETANGS, ELLE-MEME COGERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPALE, A SIGNE COURANT 1977 DEUX BILLETS A ORDRE MENTIONNANT CETTE DERNIERE SOCIETE COMME SOUSCRIPTEUR

qu'il importait peu que le numéro de compte de domiciliation fasse référence à un compte ouvert au nom de la société anonyme "Etablissements X...", les erreurs sur la dénomination commises par le banquier