exploite un laboratoire de biologie médicale privé est inscrite : 1° Au tableau de l'ordre des médecins suivant les modalités et les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie, lorsqu'au moins un médecin biologiste

Article 8-1

—

Les services antérieurs accomplis en qualité de biologiste, vétérinaire ou pharmacien titulaire ou non titulaire de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article 34

—

Le médecin remplacé vérifie que le médecin remplaçant remplit bien toutes les conditions nécessaires à l'exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention.

Article R6223-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 66

Code de la santé publique

La dénomination sociale d'une société civile professionnelle de biologistes médicaux figure dans tous les documents et correspondances émanant de la société, sous l'appellation " société civile professionnelle de biologistes médicaux ".

Article 9

—

Les pharmaciens, biologistes et vétérinaires qui avaient précédemment la qualité de médecin, pharmacien, biologiste ou vétérinaire titulaire ou contractuel de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Article R3354-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

effectuées à la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit mentionné à l'article L. 3354-1, l'officier ou l'agent de la police judiciaire adresse : 1° Le premier échantillon du sang prélevé accompagné de quatre exemplaires des fiches A et B à un biologiste

Article R3354-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Code de la santé publique

dans les conditions prévues à l'article L. 3354-1, l'officier ou l'agent de police judiciaire adresse : 1° Le premier échantillon de sang prélevé accompagné de quatre exemplaires des fiches A et B au laboratoire d'un établissement de santé ou à un biologiste

Article R3354-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 35

Code de la santé publique

Sont inscrits, sous une rubrique spéciale, sur la liste d'experts dressée par chaque cour d'appel en application des dispositions de l'article 157 du code de procédure pénale, au moins deux biologistes experts chargés d'effectuer les analyses prévues

Article L6223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de la santé publique

La cession de leurs parts sociales ou actions se fait prioritairement au bénéfice des biologistes exerçant dans ces sociétés.

Article L6211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité.

Article R149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Code électoral

Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du même article.

Article L6242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 20

Code de la santé publique

L'exercice illégal des fonctions de biologiste médical est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Article 12

—

Les techniciens de laboratoire assistent les biologistes chefs de laboratoire et leurs assistants pour l'exécution des travaux et des analyses nécessitant une compétence particulière.

Article R6223-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

La radiation de la société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux du tableau du ou des ordres compétents emporte sa dissolution.

Article 34

—

pharmaceutiques élus par ces commissions, à raison de : 1° Un enseignant d'unité d'enseignement et de recherché de médecine de la spécialité ; 2° Un enseignant d'unité d'enseignement et de recherche de pharmacie de la spécialité ; 3° Un médecin non biologiste

Article D1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.

Article 15

—

Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.

Article 2

—

Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant.

Article R1435-9-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 47

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé met à la disposition des praticiens remplaçants un service d'appui à la gestion de ses remplacements.

Article L6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé par un auxiliaire médical, le biologiste médical détermine au préalable les procédures applicables.

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