CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cdcd580146774209ea
4 novembre 1998
de la victime ; que Gérard Y... n'avait pas manqué de souligner qu'aucun élément n'était de nature à démontrer que la Peugeot 205 avait joué un rôle causal dans le choc initial qui avait blessé Gérard
6137262dcd580146774238ae
3 septembre 2002
. ; que des insultes, crachats et coups étaient échangés de part et d'autre ; que Raoul X..., lors de sa plainte, a précisé qu'au cours de l'altercation il s'était blessé au pouce de la main gauche et
édure suiviec/Georges Z
61372555cd5801467741cda8
20 février 1992
avec plaies multiples de l'avant-bras droit évoquant une morsure profonde correspondant aux déclarations du blessé ; "que dès lors de cet examen établi par le propre médecin de la victime dès le lendemain
écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires
6137256fcd5801467741db39
3 novembre 1994
femme pour l'exclure de ses terres au moment du divorce ; qu'il fournit à la Cour un élément troublant qui établit que bien antérieurement aux faits de l'espèce, le 20 août 1987, Mme Annick Z... a été blessée
6137254acd5801467741c81c
11 juin 1991
2 et b 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X... des faits visés à la prévention de coups et blessures
613726a6cd58014677427618
14 septembre 2005
subies par Charles Y... et jugées compatibles avec les coups que la victime prétend avoir reçus le 22 avril 2004 ; que les blessures constatées ont justifié une incapacité totale de travail de 12 jours
613725b1cd5801467741fd69
28 avril 1997
Alain, contre le jugement du Tribunal de police de VITRY-le-FRANCOIS, du 25 avril 1996, qui, pour mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique, apprivoisé ou captif, l'a condamné à 400
6137267fcd58014677426054
18 février 1998
avant le mois d'août 1995; qu'il sera retenu que Pierre-Marie F... est à l'origine des blessures subies par Sandrine C... ; "alors qu'il n'incombe pas au prévenu d'apporter des explications sur
61372579cd5801467741e111
2 mars 1993
Code, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Y... à la peine d'un an d'emprisonnement pour coups et blessures
61372522cd5801467741b3d0
5 décembre 1990
le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré A... coupable de coups et blessures
613724a4cd580146774172ba
16 janvier 1992
déporter sur sa gauche pour éviter la collision, que X... a cherché à demander des explications ; que l'on peut admettre que c'est bien Y... qui a cherché la bagarre ; qu'il est certain que X... a été blessé
ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001
11 juillet 2017
A... ; qu'ainsi, s'agissant de blessures involontaires, en l'absence de certitude du lien existant entre le comportement de MM.
édure suiviec/Laurent A
61372613cd58014677422c94
7 décembre 1999
dernier pendant sa garde à vue, lui-même étant poursuivi pour violences volontaires sur les deux prévenus, n a pas fait état des doléances que n aurait pas manqué de lui faire l intéressé s il avait été blessé
civ2
61372360cd58014677408f50
9 décembre 1999
dans son témoignage que "la voiturette du golf avait fait une chute d'un talus entraînant ses occupants en contrebas et blessant un des passagers au membre inférieur", avait lui-même constaté les blessures
6137254fcd5801467741ca6f
28 novembre 1991
partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990 qui a condamné Michel X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de blessures
6137257ccd5801467741e2b6
9 mai 1994
cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Cédric Z... coupable de coups et blessures
61372607cd580146774226b0
9 novembre 1999
pour moitié seulement du dommage causé à la victime à la suite des violences volontaires qu'il lui avait infligées ; " aux motifs que les constatations médicales, dont il résulte que toutes les blessures
6137268bcd58014677426696
15 janvier 2002
motifs que, le 22 février 1994, une altercation opposait Michel Y..., syndic de la résidence Les Voiles d'Or à Pierre X..., copropriétaire ; " que Michel Y... était trouvé porteur de nombreuses blessures
613725c7cd58014677420765
16 mars 1999
ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la règle "non bis in idem" et de l'autorité de la chose jugée invoquée par le prévenu en raison de sa précédente condamnation pour les délits de blessures
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
imputables à des coups portés par les époux Y... ; qu'en effet, la même logique qui a conduit les premiers juges à déclarer Raymond et Antoine B... coupables des blessures occasionnées aux époux Y.
Page 3 sur 2378