Londres le 19 juin 2008, dont la portée est éclairée par les commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE, ses revenus d'emploi, comprenant son salaire fixe, les avantages en nature liés, son bonus

2002, l'arrêt retient qu'en raison du caractère permanent du versement du bonus, celui-ci est dû prorata temporis ; Qu'en statuant ainsi sans préciser si le paiement au prorata temporis du bonus du

en cours à la date de la rupture prorata temporis et d'une indemnité forfaitaire composée de deux années de rémunération annuelle fixe et de deux fois la moyenne des deux derniers bonus annuels attribués

En fonction de vos performances et des résultats de notre maison, il vous sera attribué éventuellement un bonus annuel.

Ils soutiennent que : - le bonus annuel, intitulé « Partner Performance Bonus », versé à M.

La somme de la commande sera ajoutée dans le calcul du "bonus annuel" défini en annexe 2 » ; que, donc, les clients de la Société AVS Innovation pouvaient acheter des produits directement à LEA, sous réserve

qu'en conséquence, le Plan de Rémunération Différée, qui prévoyait le paiement échelonné sur une période de plusieurs années correspondant à la durée de vie moyenne des produits du portefeuille, d'un bonus

Y... and Co à payer à Monsieur X... les sommes de 75 000 euros à titre de rappel de salaire au titre des bonus annuels, et de 363 163,75 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, en ce

Mme [H] justifie avoir perçu depuis mai 2001 jusqu'en juillet 2005 des bonus annuels pour des sommes allant de 22 422€ € à 37 000 € ; Elle n'a pas accepté un nouveau mode de chiffrage de bonus

H... du bonus annuel contractuellement prévu ; que quant à la performance individuelle, la société Publicis Conseil s'appuie sur les griefs qu'elle a développés contre W...

prud'hommes statuant au fond a jugé que les sommes litigieuses devaient être restituées au salarié ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que les sommes placées sur le plan d'investissement étaient déduites du bonus

Laurent Y... sera éligible au programme de compensation du « Level Senior Manager » en vigueur dans le groupe et qui se compose d'un « Annual Incentive » ; qu'il est encore précisé : « ce bonus annuel

Le même arrêt a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame Marguerite X... de sa demande en paiement de ses bonus annuels 2000, 2001, 2002 et 2003, et en ce qu'il a condamné la SAS ITEM

O... ; que ce point n'est d'ailleurs pas contesté par la société Génitec ; que selon les dispositions du contrat de travail, le bonus sur objectif annuel a été fixé à 0,70% de l'écart atteint lorsque le

bonus AIP permettent à certaines cadres Executives de percevoir éventuellement un bonus annuel, fonction notamment des résultats mondiaux d'IBM et de l'appréciation discrétionnaire de leur manager ; que

Statuant à nouveau, Juger les demandes de Mme [E] [O] recevables et bien fondées, Condamner la société Kantar à verser à Mme [E] [O] la somme de 7.200 euros à titre de rappel de salaire sur le bonus

[E] stipule que 'le salarié sera par ailleurs, le cas échéant, éligible à un bonus annuel en fonction de l'évaluation de ses performances faite par le Directeur Général, par rapport à des objectifs définis

* Sur la demande en paiement de dommages-intérêts pour perte de la prime de bonus annuel : M.

Concernant, la demande de paiement des bonus annuels pour les années 2015, 2016 et 2017, le conseil de prud'hommes a retenu : "M.

2001 en violation du principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer les écrits produits devant lui et des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°/ que le montant du bonus